Partant du constat que le cannabis est un produit de consommation courante, Berlin adopte des points clés pour la légalisation du cannabis.
27.10.2022, 09:2527.10.2022, 13:27
Le gouvernement allemand a adopté des points clés pour la légalisation du cannabis. Selon les plans de la coalition au pouvoir, le cannabis et son principe actif, le tétrahydrocannabinol (THC), ne devraient plus être classés légalement comme stupéfiants à l'avenir.
Dans les grandes lignes:
- L'acquisition et la possession de 30 grammes de «cannabis récréatif» seront dépénalisées.
- L'autoculture privée sera autorisée dans une mesure limitée.
- La vente aux adultes sera possible dans des «magasins spécialisés licenciés» et éventuellement aussi dans des pharmacies.
L'Europe pourrait mettre fin à la fête
On ne sait, toutefois, pas encore si cela se fera réellement. Les règles internationales et européennes concernant le cannabis pourraient s'opposer à la légalisation en Allemagne. Le cadre juridique offre «des options limitées pour mettre en œuvre le projet de la coalition», indique également un document.
La convention d'application de l'accord de Schengen est notamment citée dans ce contexte. Un projet de loi concret ne sera donc présenté que lorsqu'il apparaîtra qu'il n'y a pas d'objection juridique de la part de l'UE à la libéralisation prévue du cannabis. Dans leur accord de coalition, le SPD, les Verts et le FDP avaient convenu d'introduire «la distribution contrôlée de cannabis aux adultes à des fins de consommation dans des magasins agréés». (jah/ats)
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Video: watson
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