«Le sexe sans consentement est un viol, et doit être puni en tant que tel»
Un viol doit être considéré comme tel lorsqu'une personne n'a pas donné son consentement. La Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil national opte, à 15 voix contre 10, pour la solution «Seul un oui est un oui».
Récemment, c'est justement autour de la notion de consentement – et de la manière de le manifester – que le débat a fait rage. Deux propositions de révision du code pénal étaient présentées: «Non c’est non» se base sur le refus de la victime et «Seul un oui est un oui» se base sur le consentement de toutes les personnes impliquées.
«Le sexe sans consentement est un viol»
Amnesty international, qui a fait campagne en faveur de la proposition «Seul un oui est un oui», déclare dans un communiqué:
Et d'ajouter:
Une définition du viol qui était «trop restrictive»
En Suisse, seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme était considérée comme un viol et la victime devait avoir démontré une certaine résistance.
Une définition «trop restrictive» pour la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, raison pour laquelle elle a présenté un projet de modernisation du droit pénal. Les sénateurs n'étaient toutefois pas allés aussi loin que le voulaient les milieux féministes. Ils se sont exprimés en faveur de la solution «non c'est non», soit l'expression du refus.
La Commission du National préfère pour sa part axer le droit pénal relatif aux infractions sexuelles sur le principe du consentement.
Désormais, c'est le Conseil national qui devra encore se prononcer durant la session de cet hiver. (ag)