Suisse
Netflix

La Suisse se dirige vers une taxation de Netflix

House of cards Kevin Spacey télévision Netflix Robin Wright acteur
Prélever le chiffres d'affaires des plateformes pour financer des projets suisses.Image: AP Netflix

La Suisse se dirige vers une taxation de Netflix

Obliger les diffuseurs de films et de séries à réinvestir 4% de leur chiffre d’affaires dans des projets suisses? Le Conseil des Etats a validé ce 7 juin cette «taxe Netflix» proposée par le Conseil fédéral. Le projet repart au National.
08.06.2021, 09:2008.06.2021, 14:48
Plus de «Suisse»

La taxation des multinationales est dans l'air du temps. Après l'annonce des ministres des finances du G7 d'un accord sur un impôt de 15% minimum pour les entreprises, le Conseil des Etats s'est prononcé ce lundi 7 juin en faveur d'une taxe de 4% pour les diffuseurs cinématographiques, dans le but de financer des films et séries suisses qu'ils co-produiraient.

Une majorité du Conseil des Etats s'est ainsi opposée à l'avis du Conseil national, qui souhaite réduire à 1% ce que certains appellent en simplifiant la «taxe Netflix» proposée par le Conseil fédéral. La crainte des députés? Que les plateformes reportent ces coûts sur le prix des abonnements. Un argument qui n'a pas convaincu les sénateurs.

Un quota de 30%

Cette disposition, qui repart désormais à la Chambre du peuple, fait partie de la Loi sur le cinéma contenue dans le paquet de l'encouragement à la culture pour la période 2021-2024, à l'ordre du jour de la session parlementaire en cours. La loi prévoit une autre mesure faisant débat: un quota de 30% de contenus européens dans l'offre des services cinématographiques en ligne. Celle-ci a déjà obtenu l'accord des deux chambres.

Et sinon, rien à voir:

Les restos, c'est pas toujours super...
1 / 27
Les restos, c'est pas toujours super...
partager sur Facebookpartager sur X
J'ai tokenisé mon entreprise
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
4 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
4
Il risque 4 ans de prison après un excès de vitesse sur cette route romande
Un conducteur flashé à 192 km/h au lieu de 100 près de Valangin dans le canton de Neuchâtel risque jusqu’à 4 ans de prison et 2 ans de retrait de permis.
Le jeudi 17 juillet 2025, à 20h48, un automobiliste a été contrôlé à 192 km/h sur une route au niveau du pont de Valangin, dans le canton de Neuchâtel. La vitesse était limitée à 100 km/h. L’homme, âgé d’une quarantaine d’années et domicilié dans les Montagnes neuchâteloises, a été intercepté peu après au giratoire du Bas-du-Raymond à La Chaux-de-Fonds par une patrouille de la gendarmerie.
L’article