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La taxation des multinationales est dans l'air du temps. Après l'annonce des ministres des finances du G7 d'un accord sur un impôt de 15% minimum pour les entreprises, le Conseil des Etats s'est prononcé ce lundi 7 juin en faveur d'une taxe de 4% pour les diffuseurs cinématographiques, dans le but de financer des films et séries suisses qu'ils co-produiraient.
Une majorité du Conseil des Etats s'est ainsi opposée à l'avis du Conseil national, qui souhaite réduire à 1% ce que certains appellent en simplifiant la «taxe Netflix» proposée par le Conseil fédéral. La crainte des députés? Que les plateformes reportent ces coûts sur le prix des abonnements. Un argument qui n'a pas convaincu les sénateurs.
Cette disposition, qui repart désormais à la Chambre du peuple, fait partie de la Loi sur le cinéma contenue dans le paquet de l'encouragement à la culture pour la période 2021-2024, à l'ordre du jour de la session parlementaire en cours. La loi prévoit une autre mesure faisant débat: un quota de 30% de contenus européens dans l'offre des services cinématographiques en ligne. Celle-ci a déjà obtenu l'accord des deux chambres.
