La Suisse aide les pays pauvres à mieux taxer, et ça agace
On attendrait du plus haut responsable mondial de l'aide au développement qu'il réclame davantage d'aide au développement pour les pays pauvres, pas qu'il veuille y faire percevoir davantage d'impôts. Et pourtant, Alexander De Croo, à la tête du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), milite pour cette solution.
Ce, alors que les crises s'aggravent partout dans le monde, et tandis que de nombreux pays occidentaux réduisent leur aide au développement. En Suisse aussi, environ 113 millions de francs doivent être économisés d'ici à 2030.
Alexander De Croo veut aider les pays en développement à améliorer leurs propres systèmes fiscaux. Les personnes fortunées des pays pauvres doivent payer «leur juste part d'impôts», a récemment estimé le Belge dans un entretien accordé au journal allemand Die Zeit. La mise en place de systèmes fiscaux efficaces génère «un rendement énorme». Pour chaque dollar investi, on en récupère «plus de cent».
S'éloigner de l'aide au développement
De tels programmes fiscaux existent depuis longtemps, notamment sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale. La Suisse y participe également. Entre 2015 et 2024, la Confédération a versé en moyenne 11,7 millions de francs par an à des programmes fiscaux destinés aux pays en développement, dont la Colombie, le Ghana ou l'Indonésie. D'ici à 2028, les dépenses devraient rester du même ordre.
C'est ce qui ressort des réponses obtenues auprès du Département fédéral de l'économie (DEFR) ainsi que du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Sont-ils aussi convaincus de cette solution que le plus haut responsable mondial de l'aide au développement?
Le Secrétariat d'Etat à l'Economie (Seco) partage l'avis selon lequel la mise en place de systèmes fiscaux efficaces a des effets positifs. Aucune étude n'a, cependant, été menée sur la question du rendement. Il est en revanche établi que les recettes fiscales sont insuffisantes dans la plupart des pays en développement. Une porte-parole écrit ainsi:
L'amélioration du système fiscal permettrait de renforcer la responsabilité propre des Etats et de réduire leur dépendance à l'aide au développement. Cela pourrait, en outre, améliorer le climat des affaires et favoriser les investissements. Le soutien de la Confédération comprend notamment la formation des autorités ou la transmission de savoir-faire technique.
Du pain et des miettes
Du côté des œuvres d'entraide, on juge en principe positif le renforcement des autorités fiscales des pays en développement, indique le directeur de la faîtière Alliance Sud, Andreas Missbach. Ces efforts posent toutefois problème lorsqu'ils conduisent à une hausse de la TVA ou à une taxation du secteur informel, comme la vente de rue, car cela pénalise les couches les plus pauvres des populations.
Par ailleurs, un élément important de la problématique est occulté, affirme Andreas Missbach:
Selon des études, le continent africain perdrait chaque année plus de 50 milliards de dollars (environ 40 milliards de francs) de recettes en raison des transferts de bénéfices et des pratiques fiscales abusives. Le cas du négociant en matières premières Glencore fait actuellement la une de l'actualité. Selon le Tages-Anzeiger, le groupe zougois devrait rembourser plusieurs milliards d'impôts au Congo. Glencore conteste ces accusations.
Les pays en développement insistent pour que les groupes paient leurs impôts là où ils réalisent leurs bénéfices. C'est précisément l'objet d'une nouvelle convention fiscale en cours de négociation au niveau de l'ONU. Le prochain cycle de négociations aura lieu en août. La Suisse ne souhaitait initialement pas y participer.
Andreas Missbach critique cette position: selon lui, la Confédération freinerait des quatre fers sur la taxation des groupes, tout en consacrant quelques millions à des programmes fiscaux dans les pays pauvres. Il résume:
(trad. ysc)