La Suisse s’oriente vers une interdiction nationale des pétards
Le Conseil national veut interdire les pétards en Suisse. Il a adopté jeudi par 97 voix contre 85 un contre-projet à l'initiative «Pour une limitation des feux d'artifice». L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi sur les explosifs.
L'initiative populaire, déposée par des organisations de protection des animaux, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice.
Toutes les catégories d'engins pyrotechniques devraient être interdites. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.
«Ce texte va cependant trop loin. Cela représente une atteinte trop importante à la liberté personnelle», a indiqué Regina Durrer-Knobel (Centre/NW) au nom de la commission. Gabriela Suter (PS/AG) a rappelé:
«L'initiative n'a pas pris en compte le juste milieu, l'esprit festif qui caractérise notre pays. Une interdiction, c'est tirer un trait sur notre esprit helvétique», a avancé Benjamin Roduit (Centre/VS).
Détonations interdites
Toutefois, une action ciblée est nécessaire pour protéger les personnes et les animaux, tout en préservant les traditions, a poursuivi Valérie Piller-Carrard (PS/FR).
Au grand dam de l'UDC et du PLR, le National a donc soutenu un contre-projet de commission. Le but est d'interdire les pétards qui n'ont aucun effet visuel et qui ne produisent que des détonations. Plusieurs orateurs ont rappelé:
Toutefois, l'obligation de permis d'emploi des feux d'artifice ne sera pas étendue. Le bloc bourgeois a refusé d'imposer des cours aux particuliers pour le lancement de pièces à faible risque. Par ailleurs, seuls les engins à faible risque pourront être importés sans autorisation.
Les engins à risque très faible et faible pourront toujours être vendus et utilisés par les particuliers. Il s'agit notamment des allumettes de Bengale, des boules magiques, des petites fusées ou des volcans.
Les feux d'artifice professionnels pour le 1er Août, la Saint-Sylvestre ou d'autres événements publics restent également autorisés, ont rappelé plusieurs orateurs. La compétence des cantons pour interdire ou restreindre les feux d'artifice est précisée.
Pas de restrictions supplémentaires
La gauche était favorable à une version plus restrictive. Kilian Baumann (Vert-e-s/BE) a tenté de faire interdire la mise à feu de feux d'artifice bruyants (catégories F3 et F4, soit des grandes fusées ou des batteries à salves multiples et à longue portée) pour les événements privés. Les feux d'artifice utilisés à des fins professionnelles lors de manifestations publiques seraient, quant à eux, soumis à autorisation de mise à feu.
Afin de protéger les animaux, Baumann aurait souhaité soumettre à un permis d'emploi également la catégorie représentant un risque faible et non seulement les catégories à risque moyen et élevé pour des divertissements. Leur degré de danger est certes faible, mais ils produisent d'importantes émissions sonores et lumineuses.
Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a rappelé:
«Faut-il vraiment avoir suivi un cours pour allumer un petit volcan lors d'un anniversaire d'enfant?», a demandé Regine Sauter (PLR/ZH). «C'est superflu.» Une réglementation doit rester proportionnée, a également souligné Andreas Meier (Centre/AG).
Sauver les traditions
L'UDC et le PLR se sont opposés à l'initiative et au contre-projet. «Bien sûr, il faut faire attention au bien-être animal, mais cela peut se faire sans bureaucratie», a avancé Roman Hug (UDC/GR).
«C'est une question de mesure», a poursuivi Bettina Balmer (PLR/ZH). Les communes peuvent déjà interdire les feux d'artifice, et certaines le font. Et des réglementations existent déjà pour encadrer l'utilisation des engins pyrotechniques, a souligné Manfred Bühler (UDC/BE).
Le Conseil fédéral est également opposé à l'initiative. Il s'est dit conscient du fait que les feux d’artifice qui font du bruit peuvent avoir des conséquences négatives pour les personnes, les animaux et l’environnement. Le ministre de l'Environnement, Albert Rösti, a argué:
Et de rappeler que les feux d’artifice sont une tradition indissociable des festivités, par exemple, du 1er Août et de la Saint-Sylvestre. Selon lui, il n'est pas nécessaire d'imposer de nouvelles restrictions.
Le dossier passe au Conseil des Etats. (jah/ats)