L'IA paiera-t-elle bientôt des impôts? Ce Romand a un plan
Plus ChatGPT et ses semblables se répandent dans le quotidien, plus les questions que soulève leur essor sont fondamentales. Combien d'emplois l'intelligence artificielle va-t-elle rendre obsolètes? Tandis que certains experts mettent en garde contre un véritable désastre, d'autres jugent ces prévisions grossièrement exagérées.
Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l'Université de Genève, ne sait pas si les pessimistes ou les optimistes auront finalement raison. Il souligne:
Il appelle à pousser la réflexion plus loin, et à anticiper les pertes fiscales. Il poursuit:
Le Conseil fédéral invité à lancer une étude
L'impôt sur le revenu serait touché, mais aussi la TVA, car les personnes sans revenu consomment moins, indique l'expert. Il y a déjà dix ans, il fut l'un des premiers à plaider pour une taxation de l'intelligence artificielle. Au début, il s'est fait traiter de «néo-communiste» pour cette idée, confie l'homme de 64 ans. Il constate aujourd'hui une plus grande ouverture à ses propositions.
Et ce, même dans la politique suisse. Mardi, le Conseil national s'est prononcé en faveur d'un rapport du Conseil fédéral sur les effets de l'intelligence artificielle sur le marché du travail et sur les recettes fiscales. Il s'agirait également d'examiner comment la valeur ajoutée générée par l'IA pourrait être taxée. Ce postulat a toutefois fait débat. Le centre-gauche l'a emporté par 100 voix contre 88, face au camp de droite.
Xavier Oberson se décrit comme apolitique, malgré sa réputation de défenseur de nouvelles taxes. Dans son canton d'origine, certains le rangent même dans le camp bourgeois, parce que son cabinet d'avocats travaille pour la place financière genevoise.
Dans son ouvrage Taxing Artificial Intelligence (Taxer l'intelligence artificielle en français), le Genevois a examiné différentes possibilités de taxation de l'IA. Sa conclusion: une taxe sur les bénéfices des entreprises développeuses est insuffisante, car celles-ci pourraient facilement délocaliser leur siège. Oberson propose à la place une démarche en deux étapes.
Une révolution fiscale en deux temps
Dans un premier temps, l'Etat devrait taxer toutes les entreprises qui recourent à l'IA pour remplacer des emplois. La contribution serait prélevée sur les salaires économisés, soit sur un revenu fictif. Le concept rappelle celui de la valeur locative, abolie par le peuple.
Le point délicat serait le calcul: la disparition d'emplois n'est pas nécessairement imputable à l'IA. Xavier Oberson propose, si nécessaire, de travailler avec des montants forfaitaires, par exemple sur la base du rapport entre le nombre d'employés et le chiffre d'affaires.
A plus long terme, le spécialiste en droit fiscal propose de faire des unités d'IA ou des robots intelligents des sujets fiscaux à part entière. Ce serait une démarche analogue à celle opérée il y a environ un siècle, lorsque les entreprises ont été intégrées dans le droit fiscal en tant que personnes morales, explique le spécialiste. Cela nécessiterait d'élargir la notion de personne morale. L'idée: si un propriétaire d'entreprise déploie une IA, il devrait l'enregistrer et remplir une déclaration fiscale en son nom.
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'agir
Une révolution aussi profonde ne recueille aujourd'hui de majorité ni en Suisse ni sur le plan international. La résistance aux taxes sur l'IA est forte, et les milieux économiques mettent en garde contre le risque que celles-ci freinent l'innovation et génèrent davantage de bureaucratie.
Le Conseil fédéral, lui, ne voit pas la nécessité d'agir. Il n'estime pas que l'intelligence artificielle conduira «durablement au chômage ou à des déplacements significatifs entre revenus du travail et revenus du capital». Un rapport distinct, comme demandé par le postulat, ne serait donc pas nécessaire.
Le gouvernement suit néanmoins attentivement les développements, a souligné la ministre des finances Karin Keller-Sutter devant le conseil. Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats.