Ce plan d’économies met l’armée suisse sous pression
Lorsque plan d'économies en était encore un, le groupe d'experts dirigé par Serge Gaillard prévoyait à l'automne 2024 un potentiel d'économies de 3,9 milliards de francs dans le budget fédéral à partir de 2027. Depuis, le plan d'économies a passablement rétréci.
Le Conseil fédéral voulait économiser moins. Lors d'une procédure de consultation, le gouvernement a initialement proposé un plan d'allègement budgétaire de 2,7 milliards de francs, puis l’a réduit de 300 millions de francs. Le Parlement s'est ainsi prononcé sur un montant de 2,4 milliards de francs.
C'était encore trop pour lui. Il a réduit le montant de 40% supplémentaires, ce qui ramène le plan d'économies à 1,4 milliard de francs. Soit deux bons tiers de moins que ce qui était initialement prévu. Autant dire: réduit à peau de chagrin.
En revanche, le terme «réduction» ne s'applique pas à la croissance des dépenses de la Confédération: même avec ces économies, le budget fédéral va connaître une forte croissance au cours des prochaines années. Les dépenses de la Confédération passeront de 80 milliards de francs en 2023 à plus de 100 milliards de francs en 2029.
Bataille de lobbys
Ces derniers mois, de nombreux lobbies ont laissé entendre que la Suisse était au bord de l’effondrement à cause de ces mesures d'allègement budgétaire. De nombreux intervenants se sont immiscés bruyamment dans les débats, avec plus ou moins de succès. Les cantons et les villes, en particulier, ont pesé de tout leur poids, avec un succès mitigé.
Parmi les gagnants figurent - comme souvent - les milieux agricoles et les fédérations sportives, parvenus à échapper aux coupes budgétaires. Mais ils ne sont pas les seuls: les défenseurs des transports régionaux, des aéroports régionaux, de Suisse Tourisme ou encore du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève ont eux aussi su convaincre le Parlement de les exclure des mesures d'économie ou du moins — ou du moins d'en limiter la portée.
De leur côté, les assurances et les banques ont obtenu que les retraits en capital des 2e et 3e piliers ne soient pas davantage mis à contribution.
Les grands perdants sont les défenseurs de la coopération internationale et les associations de défense de l'environnement, qui n'ont pas eu la partie facile.
Les partis bourgeois (UDC, PLR et Centre) disposaient certes d’une solide majorité au Parlement et au Conseil fédéral. Mais les tenants de la rigueur budgétaire et d’une armée forte se sont parfois montrés plus hésitants lorsqu’il s’est agi de faire des économies. Ils n’ont pas suivi les mesures d’économie du Conseil fédéral sur toute la ligne. Quant à la cinquantaine de représentants du monde agricole sous la Coupole, leur priorité ne fait guère de doute: l’agriculture passe avant la sécurité.
Report aux calendes grecques
Au vu du tollé suscité par le paquet d’économies, le résultat reste néanmoins honorable pour la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Le référendum annoncé à grand renfort de communication par les Verts ne verra finalement pas le jour. Dans l’ensemble, l’affaire s’est donc déroulée sans trop de heurts.
Reste que ce paquet ne règle en rien les problèmes financiers de fond. Autant le dire tout net, les débats budgétaires des dernières semaines reprendront en décembre. Car le Parlement doit désormais rattraper dans le budget de l'année prochaine ce qu'il n'a pas économisé dans le cadre de ce plan d'économies. Environ 600 millions de francs restent à trouver. Ces coupes se concentreront sur les domaines qui ne sont pas soumis à des obligations légales: la coopération au développement, la formation, les transports régionaux et tout ce qui relève de la compétence de la Confédération, ainsi que l'agriculture et l'armée. Mais ces deux derniers domaines ne risquent pas grand-chose.
Le problème des finances fédérales est structurel, car l’AVS et l’armée absorbent des moyens toujours plus importants. Le Parlement devrait revoir ses priorités en matière de dépenses, mais il n’y parvient que partiellement.
Martin Pfister au combat
Le Parlement a décidé que les dépenses militaires devaient passer à 1% du PIB d’ici 2032. Là encore, le plan d'économies ne sera pas d'une grande aide. Pour financer la croissance des autres dépenses, la TVA devrait être augmentée de 0,3% afin de rapporter environ dix milliards de francs en dix ans. Une hausse supplémentaire de 0,5% de la TVA est prévue pour réaliser des investissements supplémentaires dans l'armée (environ 21 milliards de francs).
Tel est du moins le plan du Conseil fédéral. Le ministre de la Défense, Martin Pfister, a réussi à convaincre ses collègues du Conseil fédéral d'augmenter la TVA. Mais au Parlement, l'idée ne rencontre guère d'écho favorable. La gauche ne veut pas de fonds supplémentaires pour l'armée, tandis que le PLR et l'UDC s'opposent catégoriquement à toute hausse d'impôt.
Selon le Tages-Anzeiger, Martin Pfister est d’une amabilité désarmante, mais il ignore tout de la Berne fédérale. Vraiment?
La balle est dans le camp des partis bourgeois
Laissons à Pfister le mérite d'avoir, contrairement à sa prédécesseure Viola Amherd, réussi à convaincre ses collègues du Conseil fédéral du bien-fondé du financement de l’armée. Il se peut qu’ils l’aient laissé se jeter dans la gueule du loup. Mais au moins, le Conseil fédéral a présenté un plan, que le Parlement peut décider de suivre, d'améliorer ou de rejeter.
Les partis bourgeois doivent décider de l’importance qu’ils accordent à l’armée. Ils parviendront peut-être à renoncer à l’augmentation de 0,3 % de la TVA pour financer le renforcement des effectifs, c’est-à-dire à atteindre l’objectif de 1% du PIB sans recettes supplémentaires.
Mais ils devront alors résoudre une bonne fois pour toutes les problèmes structurels du budget fédéral. Ce n’est pas impossible: nous parlons d’un besoin supplémentaire d’environ 800 millions de francs pour des recettes prévues d’environ 96 milliards de francs en 2028. Cela ne sera toutefois possible que si le Parlement redéfinit ses priorités. On pourra alors mettre sur pied des paquets de mesures dignes de ce nom. (trad.: mrs)