Le Conseil fédéral et les sanctions, c'est une histoire compliquée. Son point culminant a été la conférence de presse tenue le jour de l'attaque russe sur l'Ukraine. Après une brève déclaration, le président de la Confédération Ignazio Cassis a quitté la salle sans répondre aux questions. Il a laissé derrière lui des experts de l'administration complètement dépassés. Ce que le Conseil fédéral a décidé exactement en matière de sanctions n'a pas été précisé.
Le ministre de l'économie Guy Parmelin aurait voulu procéder de la même manière qu'après l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014. A l'époque, le Conseil fédéral n'avait pas repris les sanctions de l'Union européenne (UE), mais avait empêché par ordonnance que celles-ci soient contournées avec l'aide de la Suisse.
Sous la pression de l'UE et des Etats-Unis notamment, le Conseil fédéral a changé d'avis et pris une décision de principe quelques jours plus tard: la Suisse reprend intégralement les sanctions de l'UE contre la Russie.
Le Conseil fédéral continue, cependant, de se dérober à une autre décision fondamentale en matière de politique de sanctions. Il s'agit de savoir si la Suisse doit reprendre les régimes de sanctions dits «thématiques» de l'UE.
La question de savoir si la Suisse doit reprendre les sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme a surtout fait débat dans notre pays.
Depuis mars 2021, cette liste comprend également des fonctionnaires et des autorités chinoises qui seraient responsables de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Ouïghours dans la province du Xinjiang. Après la publication fin août d'un rapport de l'ONU sur la situation au Xinjiang, des politiciens suisses de différents partis ont exigé que la Suisse suive le mouvement en matière de sanctions.
Mais le Conseil fédéral prend son temps sur cette question. En mai 2021 déjà, il écrivait dans une réponse à une intervention du conseiller national Nicolas Walder (Verts) qu'une reprise des sanctions thématiques de l'UE en matière de droits de l'homme dans le cadre de la loi sur les embargos était en cours de discussion au sein de l'administration. Sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), on peut lire que les sanctions thématiques de l'UE – bien que vieilles de quatre ans – sont un «concept nouveau» qui fonctionne différemment des sanctions géographiques actuelles. La question d'une reprise doit donc être discutée «avec l'attention qu'elle mérite».
La situation juridique semble pourtant claire: certes, la loi sur les embargos en vigueur n'oblige pas la Suisse à reprendre les sanctions thématiques de l'UE, mais permettrait une reprise au cas par cas. Le rapport commandé en 2021 par le Conseil fédéral sur les avantages et les inconvénients ainsi que sur les options d'action est disponible depuis longtemps.
Comme l'explique un porte-parole du Département de l'économie (DEF) compétent, les bases de décision élaborées «ont été reprises et actualisées à la lumière de l'agression militaire russe en Ukraine». En mai, le Conseil fédéral a écrit qu'il arrêterait probablement sa position d'ici fin août. Cela n'a toujours pas été fait.
Le département de l'Economie confirme tout de même que le gouvernement s'est entre-temps penché une première fois sur le sujet. Mais, le Conseil fédéral a seulement décidé «d'approfondir son analyse à ce sujet avant de prendre une décision». Les travaux correspondants ne sont pas encore terminés, précise le porte-parole du DEF, et se font en tenant compte de la discussion actuelle au Parlement.
La politique de sanctions dans le cadre de la loi sur les embargos est à l'ordre du jour. Une majorité de centre-gauche du Conseil national s'est prononcée, en juin, pour que la loi sur les embargos permette à la Suisse de mener une politique de sanctions indépendante. Le Conseil des Etats n'a, cependant, pas voulu en entendre parler cette semaine.
Le Conseil fédéral a de bonnes raisons d'espérer que le Conseil des Etats l'emportera. En ce qui concerne les sanctions thématiques, il devrait considérer cela comme un signal que le Parlement soutient la politique de sanctions actuelle et ne veut pas de durcissement. Le ministre de l'économie Guy Parmelin est opposé à une reprise des sanctions thématiques de l'UE, entend-on dans la Berne fédérale. Dans d'autres départements bourgeois également, le scepticisme est grand.
Ainsi, la Suisse ne devrait pas reprendre les sanctions de l'UE contre la Chine jusqu'à nouvel ordre. Si la pression internationale est trop forte, comme dans le cas des sanctions contre la Russie, le Conseil fédéral pourrait toujours changer d'avis à court terme. (aargauerzeitung.ch)
Traduit de l'allemand par Tanja Maeder
