En raison du nombre élevé de contaminations et de la situation dans les hôpitaux, le Conseil fédéral n’exclut pas que les cantons atteignent les limites de leurs capacités, a-t-il fait savoir mardi.
C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'offrir l'appui de l'Armée suisse, comme il l'avait fait au printemps et à l’automne 2020. Jusqu’à 2500 militaires pourront être appelés.
Les prestations suivantes seront proposées par l'Armée suisse:
Pour obtenir l’appui de l’armée, les cantons doivent démontrer qu’ils ont déjà déployé tous les moyens et les instruments civils à leur disposition, notamment qu’ils ont fait appel:
Oui. Il s'agit pour l'instant des cantons du Jura, du Valais et de Neuchâtel, a indiqué le brigadier Raynald Droz (c'est lui 👇), chef d'état-major du commandement des opérations de l'armée suisse lors du point de presse des experts de la Confédération sur le Covid.
Ce sera l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui chapeaute l’Etat-major fédéral Protection de la population (EMFP), chargé de vérifier ces conditions et de traiter les demandes. L’EMFP vérifie, en concertation avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, que les conditions sont remplies et il répond aux demandes des cantons.
L’Organe sanitaire de coordination décide, quant à lui, de l’affectation des moyens militaires. L’armée conclut ensuite une convention définissant l’étendue et la durée des prestations militaires avec l’institution civile à laquelle elle apporte son soutien.
Les prestations sont fournies en premier lieu par des formations en cours de répétition, par des volontaires disposant d’une formation sanitaire et par des troupes sanitaires en service long.
Si les besoins excèdent les effectifs de spécialistes sanitaires disponibles, il est possible de convoquer des formations complémentaires, à l’exception de toute personne travaillant pour le système de santé civil et y étant déjà engagée.
Les jours d’engagement imputés aux militaires correspondent à la durée d’un cours de répétition ordinaire, soit 19 jours. Le Conseil fédéral pourra décider, dans un second temps, d’une éventuelle imputation supplémentaire sur la durée totale des services d’instruction. Lors des engagements effectués au printemps et à l’automne 2020, l’imputation avait atteint deux cours de répétition au maximum.
La décision du Conseil fédéral est valable jusqu’au 31 mars 2022. Comme il dure plus de trois semaines, ce service d’appui doit encore être adopté par l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral adressera un message en ce sens au Parlement. (jah)
