Le service civil fête ses 30 ans en Suisse
Le service civil suisse fête ses 30 ans. Depuis le 1er octobre 1996, les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce dernier avec leur conscience ont le choix d'une mission civile à la place.
Depuis lors, le service civil est devenu un élément à part entière du système suisse d'obligation de service. En 2025, 7211 personnes ont été admises au service civil, un chiffre jamais atteint auparavant. En 1996, première année d'existence du service civil, elles n'étaient encore que 96. Depuis 2009, plus de 6000 personnes en moyenne sont admises chaque année.
Avant l'introduction du service civil, le refus d'accomplir le service militaire pour des raisons de conscience était punissable. Quiconque le refusait était condamné par un tribunal militaire et risquait une peine privative de liberté. Entre 1968 et 1996, plus de 12 000 jeunes Suisses ont été condamnés, la plupart à la prison.
Un long chemin
Le combat politique menant de poursuites judiciaires à un service civil reconnu a duré plusieurs décennies. Dès 1903, le pasteur neuchâtelois Paul Pettavel a déposé une pétition en faveur de la création d’un service civil. Le Conseil fédéral l’a toutefois rejetée. Une pétition de 1923 a également échoué face à l’opposition du Parlement et du gouvernement.
En 1977 et 1984, des projets visant à instaurer un service civil ont connu un échec dans les urnes. Ce n’est que le 17 mai 1992 que 82,5% des votants ont approuvé un arrêté fédéral permettant l'introduction d'un service civil de remplacement en cas de conflit de conscience avec le service militaire.
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er octobre 1996. Les personnes qui ne pouvaient concilier le service militaire avec leur conscience disposaient pour la première fois d'une voie légalement réglementée pour s'acquitter de leur obligation en dehors de l'armée.
L’accès à ce service était initialement soumis à certaines conditions. Quiconque souhaitait effectuer un service civil devait exposer par écrit ses motifs et les rendre crédibles lors d’un entretien individuel. De plus, la durée du service civil était une fois et demie plus longue que celle du service militaire.
L’examen de conscience a été supprimé en 2009. Depuis s'applique la «solution de la preuve par l’acte»: la volonté d’effectuer un service une fois et demie plus long est considérée comme une preuve suffisante du conflit de conscience invoqué. (tib/ats)