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Les primes explosent: ces réformes sauveront notre porte-monnaie

Les coûts liés à la santé prennent l'ascenseur tandis que les réformes s'accumulent au niveau fédéral.
Les coûts liés à la santé prennent l'ascenseur tandis que les réformes s'accumulent au niveau fédéral. image: Shutterstock

Les primes explosent: ces réformes sauveront (peut-être) notre porte-monnaie

Les primes d'assurance maladie élevées pèsent sur le budget de nombreux ménages. Certaines mesures devraient permettre de réduire les coûts croissants de la santé. Tour d'horizon des réformes à venir.
28.09.2022, 18:24
Sarah Serafini
Sarah Serafini
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On s'y attendait : Alain Berset, ministre de la Santé, a annoncé, mardi 27 septembre, une hausse des primes d'assurance maladie. En 2023, elles coûteront en moyenne 334,70 francs plus cher sur l'année, ce qui représente une hausse de 6,6%.

Les coûts élevés de la santé alarment le peuple suisse. L'assurance de base pèse lourdement dans le budget de nombreux ménages. Les propositions de réduction des coûts de la Santé et des primes font l'objet de discussions passionnées depuis des années. Mais les solutions concrètes sont souvent vouées à l'échec.

Programme de maîtrise des coûts du Conseil fédéral

Au printemps 2018, le Conseil fédéral a adopté un programme de maîtrise des coûts visant à freiner la croissance des dépenses liées à la santé et à ralentir la hausse des primes d'assurance maladie. Ce plan comprend différentes mesures réparties en deux volets.

Il s'agit notamment de renforcer le contrôle des factures des assurés, de créer un organe tarifaire national et de fixer le montant maximal de l'amende. Le premier volet concerne également la promotion des forfaits pour le secteur ambulatoire. Il est prévu d'introduire un droit de recours des assureurs concernant les listes cantonales d'hôpitaux. Le Conseil fédéral veut ajouter un article sur l'expérimentation qui permettrait de réaliser des projets innovants visant à réduire les coûts.

Jusqu'à présent, seules certaines de ces mesures ont été mises en œuvre. Le Parlement a divisé les paquets, a discuté les propositions ou les a rejetées. L'introduction d'objectifs chiffrés dans l'assurance obligatoire des soins a été retirée du deuxième paquet en 2020 et sert, désormais, de contre-projet indirect à l'initiative du Centre sur le frein des coûts. Le Conseil fédéral voulait, quant à lui, faire baisser les prix élevés des génériques en fixant un prix de référence. Mais le Parlement a rejeté l'idée, notamment sous la pression du lobby pharmaceutique.

Certaines mesures du premier paquet, comme la création d'une organisation tarifaire nationale et le contrôle des factures par les assureurs et assurés, sont entrées en vigueur. La gestion des coûts dans le domaine ambulatoire et le droit de recours des assureurs en matière de planification hospitalière sont encore en discussion à Berne. D'autres mesures, comme l'introduction d'un article sur l'expérimentation pour encourager les projets innovants et la transmission des données par les acteurs de la santé, devraient entrer en vigueur début 2023.

Tardoc, un nouveau tarif

Lorsque les médecins établissent une facture pour leurs patients, ils appliquent un tarif universel. La nouvelle version du Tardoc, successeur de Tarmed, comprend les modèles des coûts utilisés pour le calcul des points tarifaires. Ce document octroie à chaque intervention médicale un certain nombre de points. Les critères de comptabilisation sont les suivants:

  • Temps nécessaire au traitement.
  • Degré de difficulté.
  • Infrastructure nécessaire.

Le tarif Tarmed actuel est entré en vigueur en 2004. Depuis son introduction, il n'a jamais été révisé. Il est désormais considéré comme obsolète. Chaque année, Tarmed représente près de 12 milliards de francs. L'objectif du nouveau tarif Tardoc est de mieux refléter l'éventail des prestations médicales, de les uniformiser au niveau national et de réduire ainsi la croissance des coûts.

Mais depuis des années, les partenaires tarifaires ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un nouveau système. Il y a trois ans, la Fédération des médecins suisses (FMH) et l'association d'assureurs Curafutura ont soumis le nouveau tarif au Conseil fédéral. Ils ont dû revoir leur projet à plusieurs reprises. Début juin, Alain Berset a rejeté la quatrième version. Retour à l'expéditeur. Une nouvelle version doit être élaborée d'ici fin 2023, ce qui signifie que le nouveau tarif n'arrivera pas avant 2024.

Initiative socialiste pour l'allègement des primes

Pour la gauche, personne ne doit payer plus d'un dixième de son revenu pour les primes d'assurance maladie. Avec son initiative pour l'allègement des primes, le Parti socialiste demande que ce qui dépasse ce montant soit compensé par des réductions de primes. Les coûts supplémentaires, estimés à 3,6 millions de francs, devraient être pris en charge pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.

Ni les partis bourgeois ni le Conseil fédéral ne sont convaincus. Le ministre de la Santé, Alain Berset, affirme que le problème réside dans les coûts élevés du système de santé et non dans les primes. De plus, la demande est difficilement réalisable sans une augmentation des impôts.

Le Conseil fédéral a proposé comme contre-projet indirect un nouveau modèle d'extension de la réduction individuelle des primes. La contribution de chaque canton aux réductions de primes doit correspondre au moins à un pourcentage des coûts de l'assurance maladie obligatoire. Le Conseil national a approuvé cette proposition. Au Conseil des Etats, la discussion est encore en suspens.

Initiative pour un frein aux coûts

Avec ce texte, le Centre veut que le Conseil fédéral et les cantons interviennent lorsque les coûts de la santé augmentent trop fortement par rapport à l'évolution des salaires. Ce frein aux coûts devrait être appliqué l'année suivante afin que les primes restent abordables.

Les Sept Sages sont opposés au projet. Ils ont présenté un contre-projet indirect avec des objectifs de coûts plus flexibles. Il s'agissait à l'origine d'une des options du premier paquet de mesures de maîtrise des coûts. Le Conseil fédéral propose un objectif annuel maximal pour les coûts de l'assurance de base. Si les objectifs sont dépassés, les partenaires tarifaires, les cantons et la Confédération sont tenus d'examiner si des mesures correctives sont nécessaires dans les domaines relevant de leur responsabilité. De telles mesures peuvent, par exemple, concerner l'adaptation des tarifs ou l'admission des fournisseurs de prestations.

Le National a approuvé le contre-projet indirect. Le Conseil des Etats a ajourné la discussion.

Eternels débats sur les réserves

Les réserves des caisses maladie, qui se chiffrent en milliards, sont un point de discorde dans le débat sur les primes. L'année dernière, selon les chiffres de l'OFSP, les caisses avaient 12,4 milliards de francs de côté, soit deux fois plus que ce que prescrit la loi. L'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie exige certes une réserve minimale suffisante pour une année supplémentaire de solvabilité, mais les réserves excédentaires peuvent être réduites par les assurances. Cette réduction est facultative. Elle appartient au bon vouloir des assurances.

Les politiques tentent régulièrement d'ébranler les importantes réserves des caisses maladie. Dernièrement, une motion du conseiller national tessinois de la Lega Lorenzo Quadri a échoué devant le Conseil des Etats.

La prochaine intervention sur les réserves est déjà dans les starting-blocks. Le conseiller national PLR Philippe Nantermod a proposé d'introduire une participation aux excédents. Selon son intervention, l'excédent correspondant devrait être retourné aux assurés l'année suivante en tant qu'acompte sur les primes, dès que les réserves d'une caisse dépassent 150 pour cent du montant minimum. En juin, une majorité s'est prononcée en faveur de la proposition de Nantermod. Il appartient maintenant au Conseil des Etats de se saisir du dossier.

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