Les opposants à la 13ᵉ rente AVS sont nerveux. Certes, la part de «oui» à l'initiative populaire de l'Union syndicale a baissé. Mais une acceptation semble toujours possible, raison pour laquelle les opposants font valoir qu'une majorité de retraités se porte bien, voire très bien, financièrement.
A écouter les opposants, les retraités n'auraient pas besoin de ce «bonus AVS». Et pour les personnes dans le besoin, il existe des prestations complémentaires (PC), par conséquent une 13ᵉ rente AVS est inutile et surtout coûteuse. Que faut-il penser de cet argument? D'une part, le phénomène de la pauvreté des personnes âgées n'a rien d'une exception:
La fondation, qui s'engage pour les intérêts des personnes âgées, est politiquement neutre et ne fait aucune recommandation concernant les deux initiatives populaires sur lesquelles on votera le 3 mars. La référence aux prestations complémentaires comme alternative à la 13ᵉ rente AVS est toutefois «un argument à double tranchant», assure le chef de la communication Peter Burri, interrogé par watson.
La pauvreté des personnes âgées touche principalement les bénéficiaires de l'AVS qui ne touchent pas de rente de la caisse de pension. Ou qui vivent dans une maison de retraite ou de soins et ne peuvent pas «assumer» seuls les coûts souvent élevés qui y sont liés. «Environ 50% des PC vont aux personnes vivant dans des homes», confirme Peter Burri. Les coûts des PC s'élèvent à 5,5 milliards de francs par an.
Ce montant devrait atteindre 6,5 milliards d'ici 2030. Actuellement, un peu plus de 12% de la population âgée perçoit des prestations complémentaires à l'AVS. Une partie des personnes âgées touchées par la pauvreté y renonce, par ignorance ou par honte. Les PC ne sont pourtant pas une «aumône», mais font partie intégrante des assurances sociales de l'Etat.
Mais dire que les prestations complémentaires sont la solution à tous les problèmes est un peu facile. En effet, le montant des prestations dépend en partie du lieu où l'on se trouve. Ce sont les cantons et les communes qui sont responsables de l'attribution des PC, et certains d'entre eux paient un peu plus que ce que la Confédération prescrit.
Il existe donc une certaine «inégalité» dans le système. A cela s'ajoute le fait que les critères d'octroi ont été renforcés par le Conseil fédéral et le Parlement lors de la dernière réforme des PC en vigueur depuis début 2021. «On a durci les règles», souligne Peter Burri de Pro Senectute. Trois points font particulièrement l'objet de discussions et de critiques:
Avec la réforme, seules les personnes dont la fortune est inférieure à 100 000 francs ont droit aux prestations complémentaires. Pour les couples mariés, le seuil est fixé à 200 000 francs. Les biens immobiliers occupés par leur propriétaire en sont exclus, mais pas un éventuel appartement de vacances.
Le montant de la fortune consommée par une personne qui fait valoir son droit aux prestations complémentaires sera désormais également contrôlé, et ce avec effet rétroactif sur dix ans. Les retraités qui, une fois à la retraite, profitent de la vie, par exemple, en faisant des voyages, puis se rendent compte que leur rente ne suffit pas, doivent dorénavant comptabiliser ces dépenses.
La consommation maximale de patrimoine autorisée est de 10% par an. Il existe également des exceptions dans ce cas, par exemple pour l'entretien d'un bien immobilier ou les frais médicaux (dentaires). Renoncer volontairement à sa fortune, par exemple en «léguant» prématurément à ses enfants, une maison dont la valeur est inférieure à l'estimation officielle peut en revanche entraîner des réductions des PC.
Voici la règle qui énerve le plus. Les héritiers peuvent être appelés à rembourser les prestations complémentaires après le décès d'un bénéficiaire. Il existe toutefois une franchise de 40 000 francs. Concrètement, cela signifie que les personnes qui reçoivent des PC peuvent continuer à vivre dans leur maison, mais que les héritiers devront peut-être la vendre après leur décès. L'idée a été lancée par l'ancienne conseillère nationale du Centre Ruth Humbel.
Pourtant, l'année dernière, la Commission de la Sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national a adopté une motion demandant au Conseil fédéral de revenir sur l'obligation de remboursement.
Des représentants de l'UDC ont également voté pour, par souci pour les familles paysannes. Parmi elles, il y a de nombreux retraités dans le besoin, car ils n'ont souvent pas de rente de caisse de pension. L'obligation de remboursement pourrait conduire les héritiers à devoir vendre la ferme ou à contracter un crédit, craignent-ils. Le Conseil fédéral entend accepter la motion.
Des représentants de caisses de compensation cantonales ont fait part de leur étonnement au Tages-Anzeiger. Ils estiment que les craintes sont exagérées. Il est vrai que la réforme des PC prévoyait une période de transition de trois ans. Elle n'est entrée pleinement en vigueur qu'en 2024, mais les premières conséquences pour les bénéficiaires de PC se font déjà sentir, comme l'a rapporté le Sonntagsblick.
Plusieurs milliers de retraités doivent s'attendre à des réductions, voire à la perte de leurs prestations complémentaires, principalement en raison du durcissement des règles sur la fortune. La Conférence suisse des institutions d'action sociale (Skos) s'attend ainsi à ce que près de 8000 bénéficiaires de PC perdent leur droit dans toute la Suisse. Deux tiers d'entre eux sont des retraités.
Environ 70 000 personnes ont en outre reçu moins de PC depuis le début de l'année. «Ces dernières années, la politique au niveau national et cantonal a augmenté les obstacles à l'obtention de PC et de l'aide sociale dans de nombreux domaines», a déclaré le directeur de Skos Markus Kaufmann au Sonntagsblick. De nombreuses personnes ont donc honte de faire appel à ces aides.
En politique, on s'efforce donc de relever les rentes AVS les plus basses. Lors de la session d'hiver, le Conseil national a transmis sans opposition une motion en ce sens de la Vert'libérale bernoise Melanie Mettler. Une motion de même teneur de Beat Rieder (Centre) est en suspens au Conseil des Etats. Les PC ne devraient expressément pas être concernées.
Peter Burri de Pro Senectute qualifie l'idée de «passionnante». Il fait toutefois remarquer que le mécanisme de répartition actuel de l'AVS serait ainsi «mis à mal». C'est pourquoi les prestations complémentaires sont «peut-être plus efficaces et plus ciblées», selon lui. Il faudrait cependant les développer et encourager davantage la prise en charge à domicile.
Un autre problème, déjà déploré par Pro Senectute en décembre, est celui des maxima de loyer pour le calcul des droits aux PC. Ils ont certes été adaptés pour 2023, mais l'année dernière, le taux d'intérêt de référence a été augmenté deux fois. Cela met «des personnes au minimum vital dans le besoin», a averti Pro Senectute dans un communiqué.
Les prestations complémentaires sont en principe un moyen judicieux d'atténuer la pauvreté des personnes âgées. Mais elles ne peuvent pas réellement servir d'argument contre la 13ᵉ rente AVS. En effet, avec la dernière réforme, il faut prendre sur soi pour bénéficier de prestations complémentaires. Alors qu'un «coup de pouce» de l'AVS est automatiquement versé sur le compte.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
