L'idée avait suscité de grands espoirs: les problèmes d'argent de l'AVS pourraient être résolus de manière élégante par un mini-impôt qui ne ferait de mal à personne.
Il y a deux ans, le conseiller aux Etats du Centre Beat Rieder avait proposé un impôt sur les transactions financières.
Convaincu par Beat Rieder, le Conseil des Etats a demandé au Conseil fédéral de montrer dans un rapport comment un tel impôt devrait être structuré pour financer l'AVS à moyen et long terme.
Le Centriste n'avait pas attendu la votation sur la 13e rente pour soumettre son idée. A cause de l'évolution démographique de notre pays, il semble clair depuis longtemps que des mesures doivent être prises pour enrayer les déficits et sauver l'AVS.
C'est là qu'interviennent les taxes sur les transactions financières, par exemple sur le commerce des titres. L'idée est séduisante. Comme il s'agit de grosses sommes, un petit impôt suffirait, disent les partisans. Cela fonctionnerait ainsi: un mini-impôt de l'ordre du pour mille serait prélevé sur chaque transaction boursière, ce qui générerait des milliards de recettes.
Mais le Conseil fédéral a clairement rejeté cette idée. Dans un rapport adopté mercredi, il rappelle que la Suisse connaît déjà deux taxes sur les transactions financières: le droit d'émission et le droit de timbre de négociation. Les recettes en découlant s'élèvent en moyenne à 1,55 milliard de francs par an. Par rapport au produit intérieur brut, la Suisse génère ainsi des recettes plus élevées que la France, l'Italie et l'Espagne, qui connaissent des impôts similaires, constate le Conseil fédéral.
Il serait théoriquement possible de développer ces impôts existants. Par exemple, en augmentant le taux d'imposition ou en supprimant les exceptions. Celles-ci sont nombreuses, mais nécessaires, comme l'indique le rapport:
Une autre option serait d'introduire de nouvelles taxes sur les transactions financières, par exemple sur les nouvelles hypothèques - ce qui renchérirait toutefois les prêts immobiliers. Le Conseil fédéral estime que tout cela n'est pas une bonne idée. De son point de vue, les inconvénients l'emportent sur les avantages: les taxes sur les transactions financières obtiennent de mauvais résultats en termes d'équité fiscale, argumente-t-il. De plus, la place financière suisse pourrait perdre de son attractivité. En outre, le potentiel de rendement est limité.
Le conseiller aux Etats du Centre, Beat Rieder, maintient pourtant son idée. Il assure que plusieurs points sont encore en suspens, même s'il ne veut pas encore entrer dans les détails. Il veut d'abord analyser le rapport et s'entretenir avec des spécialistes. Mais il est déjà clair qu'il déposera une intervention précise sur la taxe sur les transactions financières en se basant sur ce rapport, dit-il:
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
