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Manifestation contre la loi Covid-19, le 13 novembre dernier à Geneve.
Manifestation contre la loi Covid-19, le 13 novembre dernier à Geneve.Image: sda

Loi Covid-19: déferlement de plaintes contre les documents de vote

Dans la campagne de votation en cours, la loi Covid-19 n'est pas seulement combattue dans la rue et par des affiches au bord des routes. Des centaines de recours ont déjà été déposés.
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21.11.2021, 18:2128.11.2021, 12:13
Samuel Thomi / ch media

Pratiquement tous les jours, des protestations plus ou moins importantes ont lieu, en Suisse, contre la loi Covid. Les critiques visent particulièrement les règles qui doivent être introduites définitivement par celle-ci. D'ailleurs, différents groupes avaient lancé, avec succès, un référendum contre la nouvelle loi Covid, ce qui explique la votation du 28 novembre (explications par ici 👇).

Comme le rapporte la NZZ am Sonntag, ce dimanche, la nouvelle loi Covid est combattue sur un autre front: le juridique. Selon une enquête menée par le journal auprès des cantons, environ 750 recours ont été déposés contre cette loi. Un grand nombre de ces requêtes sont, toutefois, identiques et se basent sur les mêmes modèles.

Premier axe: la critique des documents de vote

Le député UDC thurgovien Hermann Lei, par exemple, s'oppose notamment, au nom de 95 plaignants, à une «mention de propagande» sur le bulletin de vote auprès du Tribunal fédéral. Différents thèmes concernés par la loi Covid-19 comme les cas de rigueur, les aides aux acteurs culturels ou aux manifestations sont bien décrits dans la loi. Toutefois, l'avocat estime que le thème le plus controversé de la campagne de votation – l'introduction de l'obligation de certificat – est absent du bout de papier. Un problème majeur selon lui.

De plus, dans sa plainte de vendredi, dont CH Media a également pris connaissance, il reproche à la Confédération d'avoir fourni de fausses informations. En effet, le Conseil fédéral écrit dans le livret de vote que le certificat est une condition préalable pour pouvoir voyager à l'étranger. Or, jusqu'à présent, seule l'UE reconnaît le certificat Covid suisse, critique Lei.

Hermann Lei.
Hermann Lei.Image: Keystone

Selon la NZZ am Sonntag, l'association «Wir Menschen» a déposé une autre plainte similaire au nom de 195 personnes. Et ce, auprès de plusieurs cantons. Sur Internet, l'association nouvellement créée sollicite des procurations pour les recours contre les mesures Covid.

Confrontée aux principales critiques des recours rendus publics jusqu'à présent – autrement dit l'absence de l'indication du certificat Covid sur le bulletin – la Confédération adopte le point de vue selon lequel le texte du bulletin de vote se réfère au titre de la loi. Ceci 👇.

Nouveauté: des doutes sur les institutions et le résultat

«Le fait que les campagnes de votation puissent être polarisées et émotionnelles n'est pas un développement nouveau», précise Urs Bruderer, porte-parole de la Chancellerie fédérale, cité dans la NZZ am Sonntag. Il note, toutefois, que la Suisse est le seul pays au monde à pouvoir voter sur les mesures liées au Covid et que, dans ce contexte, même ces processus démocratiques sont remis en question.

«Que les institutions de la démocratie directe et les processus eux-mêmes soient remis en question est, en revanche, une nouveauté.»
Urs Bruderer, porte-parole de la Chancellerie fédérale

Ces «suppositions et affirmations non étayées», selon Urs Bruderer, émanent toutefois d'un «groupement certes bruyant, mais petit», qui représente également une minorité parmi les opposants à la loi Covid-19.

Adapté de l'allemand par jah

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