Une nouvelle taxe italienne inquiète en Suisse
La catastrophe de Crans-Montana, survenue la nuit du 31 décembre et qui a fait 41 morts, dont six ressortissants italiens, ainsi que 115 blessés, pour la plupart grièvement atteints, pèse lourdement sur les relations entre l’Italie et la Suisse. Ce n’est toutefois pas le seul point de friction entre les deux pays voisins.
La contribution sanitaire pour les frontalières et frontaliers, décidée dès décembre 2023 par la présidente du Conseil italienne, Giorgia Meloni, suscite actuellement de vives tensions. Cette taxe n’a certes toujours pas été perçue, mais elle vient d’être reconduite dans la loi budgétaire italienne.
D’abord dénoncée uniquement par les syndicats italiens comme illégale et contraire à l’accord bilatéral sur les frontaliers, la contribution sanitaire est désormais considérée au Tessin, au moins par l’ensemble des partis de centre droit, sous le même angle. Dans une nouvelle motion, le PLR, l’UDC, Le Centre et la Lega demandent, à titre de représailles, de bloquer le remboursement des impôts à la source versés à l’Italie pour les frontaliers.
Jusqu’à six pour cent du revenu
Le chef des finances tessinoises, Christian Vitta (PLR), avait auparavant proposé, dans une interview accordée au Corriere del Ticino, de réduire ce remboursement, à hauteur du montant qui serait prélevé en Italie sur le revenu suisse des frontaliers au titre de la taxe sanitaire. L’opposition à cette mesure s’appuie sur une clause de l’accord sur les frontaliers, selon laquelle les ressortissants italiens concernés sont imposables exclusivement en Suisse.
Cette règle s’applique à toutes les frontalières et tous les frontaliers ayant obtenu leur autorisation de travail avant le 17 juillet 2023. Celles et ceux qui ont commencé à travailler en Suisse après cette date sont soumis au nouvel accord fiscal. Celui-ci prévoit qu’une partie du salaire soit imposée en Italie selon les taux en vigueur dans ce pays.
La contribution sanitaire devrait représenter entre 3 et 6% du revenu. Le gouvernement italien entend affecter ces recettes à l’augmentation des salaires du personnel soignant et des médecins côté italien, afin de rendre les conditions de travail plus attractives. Dans les régions frontalières avec la Suisse, les hôpitaux et les établissements médico-sociaux souffrent en effet du fait que la majorité des professionnels qualifiés travaillent au Tessin, où les rémunérations sont nettement plus élevées.
La Confédération ne veut pas laisser le conflit s’envenimer
La mise en œuvre de la «tassa sulla salute» relève des régions italiennes. Le Piémont, région frontalière avec le Tessin et le Valais, a déjà annoncé qu’il ne percevrait pas cette contribution. La Lombardie, en revanche, n’entend pas y renoncer. Elle ne dispose toutefois pas encore des données relatives aux revenus des frontaliers. Les représentants lombards ont réagi avec irritation aux menaces venues du Tessin de geler ou de réduire le remboursement des impôts à la source.
Les communes italiennes frontalières se montrent elles aussi préoccupées. Les montants en jeu sont considérables: chaque année, plus de 100 millions de francs sont reversés par le Tessin aux communes italiennes, près de 80 000 frontaliers travaillant au Tessin, la majorité venant de Lombardie, en particulier de la région de Côme et de Varèse.
Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a indiqué à plusieurs reprises ces derniers jours qu’il n’était pas juridiquement établi que la contribution sanitaire projetée puisse être qualifiée d’impôt et qu’elle viole de ce fait l’ancien accord sur les frontaliers. En revanche, il est clair qu’une retenue des impôts à la source constituerait une violation manifeste de cet accord. Tout porte à croire que Berne ne souhaite pas voir la contribution sanitaire devenir un nouveau foyer de tensions avec l’Italie.
Le président de l’Usam met en garde
Le nombre de frontaliers au Tessin est récemment passé de 80 000 à environ 78 000. Cette baisse serait liée au nouvel accord fiscal, qui a réduit l’attrait d’une activité professionnelle en Suisse. Les employeurs tessinois, en particulier l’association industrielle, observent la situation avec inquiétude. Le recrutement de personnel qualifié devient toujours plus difficile.
Si elle devait effectivement être perçue, la contribution sanitaire pourrait encore aggraver la tension sur le marché du travail. Dès 2024, le conseiller aux Etats tessinois du Centre Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers, relevait dans une interpellation:
(trad. hun)