Ces élus veulent réduire l'argent donné aux CFF

Ces élus veulent réduire l'argent donné aux CFF

La Commission des finances du Conseil des Etats soutient le financement durable des CFF, mais propose une réduction de l'apport fédéral visant à réduire l'endettement de la compagnie ferroviaire.

Le financement durable des CFF doit être garanti. Dans un co-rapport, la commission des finances du Conseil des Etats se montre d'accord sur le principe. Mais l'apport de la Confédération pour réduire l'endettement de la compagnie ferroviaire doit être réduit de 550 millions de francs.

Le conseil fédéral réclame de l'argent pour les CFF

Le National a accepté, en décembre, un apport unique en capital de 1,15 milliard de francs, correspondant aux pertes subies sur le trafic grandes lignes durant la pandémie de Covid-19. Le Conseil fédéral demande cette enveloppe dans le cadre d'une modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (CFF).

Le gouvernement veut renforcer la situation financière des CFF qui reste fragile. En 2022, l'endettement net des CFF était de 11,4 milliards de francs, soit pratiquement le niveau de 1999. Il propose trois axes:

1. La réduction de la dette.
2. La garantie des liquidités du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
3. Un financement respectant le frein à l'endettement.

Si ce premier volet n'a pas été disputé au National, la commission des finances du Conseil des Etats se montre critique, indiquent, vendredi, les services du Parlement. Elle a décidé, par 5 voix contre 5 et 1 abstention et avec la voix prépondérante du président, de diminuer le montant.

Pourquoi il y a un problème?

A l'instar des entreprises régionales de voyageurs qui ont dû puiser dans leurs réserves avant de pouvoir toucher des aides liées au Covid-19, les CFF doivent également pouvoir éponger une partie du montant des pertes par le biais des bénéfices engrangés dans le secteur durant les années précédentes et suivantes à cette période. Au contraire, une minorité souhaite maintenir le montant de 1,15 milliard.

La commission propose, par ailleurs, de maintenir, par 8 voix contre 1 et 2 abstentions, le droit en vigueur en matière de financement des investissements opérés en dehors de l’infrastructure. Elle ne veut pas introduire un seuil à partir duquel les prêts seraient accordés dans le cadre du budget. La Confédération doit continuer à octroyer aux CFF des prêts de trésorerie pour répondre à leurs besoins de financement.

Et maintenant?

La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ce projet de loi. (jah/ats)