Une initiative de gauche accusée d'aggraver la «loterie des subventions»
L'«effet d’aubaine» revient à la mode en politique. L'expression connaît une nouvelle vie notamment grâce au débat autour de l’initiative du Parti socialiste et des Verts pour un fonds climat. La votation aura lieu le 8 mars.
Le concept d'effet d'aubaine désigne la façon dont un comportement qui aurait eu lieu même sans soutien de l’Etat est encouragé. Dans le cadre de la protection du climat, on peut se demander si un propriétaire aurait installé des panneaux solaires sur son toit si l’Etat n'apportait pas d’aide financière.
Une idée qui ne fait pas l'unanimité
L’initiative pour un fonds climat exige que la Suisse consacre chaque année entre 0,5 et 1% de son produit intérieur brut à ce type de mesures. Cela correspond à des montants de 4 à 8 milliards de francs. La Confédération devrait notamment utiliser cet argent pour des rénovations de bâtiments, des technologies climatiquement neutres ou des mesures de préservation de la biodiversité.
Cela devrait aussi profiter à l’économie, écrivent les initiants, car l’initiative conduirait à des investissements dans la recherche et l'économie locale.
Les principales organisations patronales, en revanche, refusent catégoriquement de participer à ce projet. L’un des motifs réside précisément dans cet effet d’aubaine. La situation actuelle en matière de subventions étatiques est déjà problématique, affirme Lukas Federer, d’Economiesuisse. Mais ce ne serait que «des broutilles en comparaison de ce qui nous attend avec l’initiative pour un fonds climat», lance-t-il.
Un système jugé inefficace
Lukas Federer se réfère notamment à une analyse du Contrôle fédéral des finances. Celui-ci s’est penché sur l’efficacité du programme Bâtiments de la Confédération. Entre 2010 et 2023, l’Etat a investi environ 3,6 milliards de francs dans des projets de remplacement de chauffages et d’isolation thermique.
Le rapport final indique qu'un meilleur ciblage des groupes spécifiques est nécessaire. En clair, les propriétaires immobiliers en ont trop profité. Dans l’ensemble, le système actuel est donc inefficace. L’analyse du rapport du Contrôle fédéral des finances conclut sans détour:
La situation n’est guère différente pour les installations solaires, où l'on trouve un véritable patchwork fédéral de subventions. En plus de la rétribution de la Confédération, de nombreux cantons disposent de leurs propres programmes de soutien au solaire, auxquels s’ajoutent parfois ceux de certaines communes.
Le risque d'encourager les profiteurs
Le Contrôle fédéral des finances a également examiné cet aspect. Conclusion, il y a là une vraie «loterie des subventions» marquée par de nombreuses redondances et sans vue d'ensemble.
D’autres études arrivent elles aussi à la conclusion que, lorsque le subventionnement est généralisé, il est difficile d’éviter les profiteurs. Une enquête mandatée par l’Office fédéral de l’énergie estime la part de l'effet d’aubaine du programme Bâtiments à un tiers.
C’est notamment pour cette raison que le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative du PS et des Verts. La semaine dernière, lors d’une conférence de presse, le conseiller fédéral chargé de l'énergie, Albert Rösti, a résumé:
Une nouvelle idée venue du Tessin
Le conseiller national tessinois Bruno Storni estime que c'est faux. Si le socialiste reconnaît lui aussi l’existence de doublons dans le cadre du programme Bâtiments, il met en doute les résultats des études actuelles. La raison, pour lui, est la période analysée. Il explique:
Durant ces années, les propriétaires disposaient de beaucoup d’argent pour entreprendre des rénovations énergétiques, des sommes qu’ils auraient peut-être autrement consacrées à des voyages à l’étranger, par exemple. Il ajoute:
De fait, le remplacement de chauffages a temporairement diminué en Suisse. Cela peut toutefois aussi s’expliquer par le fait qu’en acceptant la loi sur le climat, un nouveau programme fédéral de remplacement des chauffages se profilerait, et que certains propriétaires de maisons ne voudraient pas laisser passer cette manne de subventions.
Faut-il donc craindre de nouvelles redondances? Non, répond Bruno Storni. Il plaide pour que les aides issues d’un éventuel fonds climat ne soient pas distribuées selon le principe de l’arrosoir et présente une nouvelle approche. Il lance:
Traduit de l'allemand par Joel Espi