Le dossier Crans-Montana pourrait chavirer à cause d'un pont en Italie
Après la catastrophe de l’incendie de Crans-Montana, l’Italie a vivement critiqué les autorités suisses. Par moments, ces critiques ont dépassé les limites. C’était notamment le cas lorsque des journaux italiens affirmaient qu’un tel drame n’aurait jamais pu se produire dans leur pays.
La Suisse n’a pas tardé à rappeler que l’Italie avait déjà connu, par exemple, l’effondrement de ponts — comme celui du pont Morandi, à Gênes en 2018. Et que l’établissement des responsabilités avançait lui aussi péniblement, dans cette affaire.
Mais même si la procédure a été longue, l’Italie a désormais rendu son verdict. Huit ans après l’effondrement du viaduc autoroutier, qui avait fait 43 morts, le tribunal de Gênes a prononcé en première instance de lourdes peines: l’ancien directeur de la société italienne des autoroutes a été condamné à douze ans de prison, tandis que le responsable chargé à l’époque de l’entretien de l’ouvrage a écopé de onze ans. D’autres personnes ont également reçu des peines de plusieurs années de prison. Les jugements ne sont toutefois pas encore définitifs.
Il est certain que l’effondrement du pont Morandi et la catastrophe de l’incendie de Crans-Montana sont deux tragédies très différentes.
Mais elles présentent des similitudes, et pas seulement en raison du nombre élevé de victimes: dans les deux cas, il est question du non-respect des règles de sécurité, de contrôles insuffisants et de comportements négligents.
Deux visions de la «négligence»
C’est là que pourrait naître un nouveau conflit entre l’Italie et la Suisse. Alors qu’en Italie, de lourdes peines de prison peuvent être prononcées même en cas de négligence, le droit pénal suisse fixe des limites plus étroites.
À en juger par les chefs d'accusation connus du grand public, à ce stade, les personnes mises en cause à Crans-Montana risqueraient une peine maximale de quatre ans et demi de prison. Dans le cas où la négligence est retenue, même trois ans constitueraient déjà une peine «très élevée», a déclaré cette semaine l’experte en droit pénal Marianne Heer.
Si de telles condamnations sont prononcées, l’indignation populaire semble déjà programmée — en particulier en Italie. Après les lourdes peines infligées dans le procès du pont Morandi, de nombreux Italiens pourraient s’attendre à ce que les responsables de Crans-Montana soient sanctionnés avec une sévérité comparable.
Ainsi, la Suisse devrait se préparer suffisamment tôt à cette situation afin d’éviter une nouvelle brouille diplomatique. Elle devra par ailleurs expliquer diplomatiquement pourquoi son droit pénal punit plus modérément les délits commis par négligence que le droit italien. Et, si elle n’est pas en mesure de le justifier de manière convaincante, une discussion sur un relèvement des peines encourues ne devrait pas non plus être un sujet tabou. (aargauerzeitung.ch)