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Or suisse: le Tribunal Fédéral se penchera sur son importation

Le secret fiscal protège les importateurs d'or, mais ça pourrait changer

Le Tribunal fédéral va se pencher sur les importations d’or en Suisse mercredi prochain. Voici les enjeux.
08.11.2023, 10:1908.11.2023, 13:18
Lingot d'or - image d'illustration
Image: shutterstock

Le Tribunal fédéral siégera mercredi 15 novembre en audience publique afin de trancher sur la demande de la Société des peuples menacés de consulter les statistiques portant sur l'origine de l'or importé en Suisse. L'instance précédente s'y est opposée, invoquant le secret fiscal.

En accédant à ces chiffres, la Société pour les peuples menacés (SPM) entend apporter la transparence sur le commerce de l'or. En se fondant sur la loi correspondante, la SPM a demandé à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) les chiffres des importations effectuées durant les années 2014 à 2017 par sept sociétés, dont deux banques.

L'OFDF a finalement consenti à transmettre ces données. Mais les sociétés Argor-Heraeus, Metalor Technologies, MKS et Valcambi ont fait recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral qui leur a donné raison. Au cours de la procédure, la SPM a renoncé aux chiffres des banques.

Les juges de Saint-Gall ont conclu que ces données étaient recueillies afin de calculer la TVA. Par conséquent, elles relevaient du secret fiscal. Le fait que ces informations pouvaient être utilisées à d'autres fins ne jouait aucun rôle.

La Suisse, plaque tournante de l'or dans le monde

Selon la SPM, environ 70% de l'or extrait dans le monde est raffiné ou commercialisé en Suisse. Cependant, les chaînes d'approvisionnement ne sont guère transparentes. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) soutient également la «Swiss Better Gold Initiative», qui agit en particulier en faveur d'une amélioration des conditions de travail dans les mines artisanales et de la protection de l'environnement. (lal/ats)

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