Initiative "Pour des soins infirmiers forts": le résumé de la votation

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On vote sur des «soins infirmiers forts»: tout comprendre en 7 points

La population vote le 28 novembre pour ou contre l’initiative «Pour des soins infirmiers forts». En cas de non, un contre-projet entrera tout de même en vigueur. Tout comprendre, c’est par ici!

Guillaume Chillier

Les soins infirmiers ne sont plus seulement au cœur de la crise sanitaire. Ils sont désormais également l’objet d’une votation le dimanche 28 novembre prochain. Ce jour-là, aux côtés de la loi Covid et du tirage au sort des juges fédéraux, l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» sera soumise aux citoyens du pays.

Pour tout comprendre, watson vous présente les enjeux, les arguments, les positions. Bref: le pourquoi du comment de cette votation.

Pourquoi on vote?

L’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» a été lancée en 2017 par l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), entourée d’un comité composé notamment d’élus fédéraux du Parti socialiste et du Centre (ex-PDC). Le texte a abouti le 29 novembre 2017 avec quelque 115 000 signatures sur les 100 000 nécessaires.

Une année après le début de la pandémie qui a braqué les projecteurs sur l’importance des soins en général et sur la profession d’infirmier en particulier, le Parlement a adopté un contre-projet indirect à l’initiative, en mars 2021. Les initiants décidant de maintenir leur projet, un «oui» le 28 novembre modifiera la Constitution, tandis qu’un «non» provoquera une entrée en vigueur immédiate du contre-projet.

Que demande le texte?

L’initiative «Pour des soins infirmiers forts» contient, en substance, trois revendications:

• Garantir une offre suffisante de places de formation
  Pour ce faire, les initiants demandent davantage d’investissements dans la formation, afin de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger. En augmentant les indemnisations de formation, le but est aussi de rendre la profession plus attrayante.
• Permettre le remboursement de certaines prestations
  Les porteurs du texte souhaitent que certaines tâches accomplies par les infirmiers soient remboursées par l’assurance-maladie, sans ordonnance. Il est en effet estimé que dans de nombreux cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir la signature du médecin, et cela représente une charge administrative.
• Améliorer les conditions de travail
  L’initiative demande une amélioration des conditions de travail. Sont évoqués des aménagements au niveau des heures de travail ou des services de piquet. Un système permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille est aussi exigé, tout comme une réglementation des salaires au niveau fédéral. Enfin, davantage de perspectives de carrière sont réclamées.
  

Le texte en entier:

Que propose le contre-projet?

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le texte de l’initiative va trop loin. Toutefois, les Chambres ont décidé de ficeler un contre-projet indirect qui reprend deux des trois revendications.

• Aide à la formation
  Les cantons verseront des aides aux étudiants en soins infirmiers pour les aider à subvenir à leurs besoins durant leur formation et encourager l'accès à ces études. La Confédération les soutiendra financièrement. En tout, c’est une enveloppe d’un milliard de francs pour huit ans qui est mise sur la table.
  
• Remboursement de certaines prestations
  Les infirmiers pourront facturer directement des prestations sans prescription ou mandat d'un médecin. Le Conseil fédéral sera chargé de dresser une liste des actes permis. De leur côté, les prestataires de soins et les assureurs devront conclure une convention destinée à surveiller le marché et prendront des mesures correctrices en cas d'explosion des coûts.
  

Trois arguments pour l’initiative

• Besoin croissant et pénurie
  Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes nécessitant des soins augmente. On parle d’un doublement des 65 ans et plus d’ici 2030, d’où un besoin de personnel qui va aller grandissant. D’ici là, 70 500 soignants supplémentaires seront nécessaires, dont 43 200 infirmiers. Or, on estime qu’il en manque déjà plus de 11 000 actuellement.
• Les soignants quittent le métier
  Plus de 40% des soignants quittent la profession prématurément et un tiers d'entre eux ont moins de 35 ans. La raison: le manque de personnel génère une charge de travail accrue qui pèse sur les épaules des soignants.
• Forte dépendance vis-à-vis de l'étranger
  En Suisse, le système de santé est en partie dépendant des infirmiers titulaires d'un diplôme étranger. C’est problématique, d’autant plus que la Suisse prive ainsi d'autres pays du personnel qu’ils forment et dont ils ont besoin.

Trois arguments pour le contre-projet

• Le problème des conditions de travail
  La Confédération n’exploite pas elle-même les établissements de soin et ce n’est donc pas à elle de fixer les salaires d’un secteur. Ce serait ouvrir la boîte de pandore, les soins infirmiers n’étant bien entendu pas le seul corps de métier à juger ses rémunérations insuffisantes.
• Des mesures immédiates
  En cas de «non» le 28 novembre, les mesures inscrites dans le contre-projet entreraient en vigueur immédiatement. Quant à l’initiative, elle prendrait quelque temps (les opposants parlent de plusieurs années) avant d’être mise en oeuvre.
• Plus conforme au système démocratique suisse
  Le Parlement a bien travaillé en traitant l’initiative et en lui trouvant un contre-projet. Fruit d’un compromis, il est en accord avec la culture politique suisse. Les initiants, à l’inverse, sont tombés dans un processus de revendications maximales.
  

Une comparaison entre l’initiative et le contre-projet sur le site de la Confédération.admin.ch

Qui est pour? Qui est contre?

Pour l’initiative: Association suisse des infirmiers, Parti Socialiste, Les Vert-e-s, Parti VertLibéral, Parti Evangélique, Union syndicale suisse

Contre l’initiative (mais pour le contre-projet): Conseil fédéral, Conseil national, Conseil des Etats, UDC, PLR, economiesuisse.

Liberté de vote: Le Centre (ex-PDC).

Que disent les sondages?

Tamedia/20 Minutes
15 octobre
82% oui ✅ 7% indécis 🤔 11% non ❌

SSR
22 octobre
78% oui ✅ 7% indécis 🤔 15% non ❌