Le Conseil fédéral veut la peau des véhicules trop bruyants
Le bruit évitable constitue une nuisance importante, altérant la qualité de vie et pouvant nuire à la santé, indique le gouvernement dans un communiqué. Ce dernier entend donc agir.
Le rapport a analysé cinq variantes d'application potentielles. Il recommande l'utilisation d'écrans dotés d'un appareil de mesure du bruit. Ces écrans doivent indiquer aux conducteurs le dépassement sonore de leur véhicule ainsi qu'un signal d'alerte, par exemple une recommandation de rouler plus lentement.
Une «valeur limite de bruit»?
Les autres variantes étudiées ont été écartées pour des motifs juridiques et techniques. Les mesures du bruit sont nettement plus complexes que celles pour la vitesse, en raison de l'influence de la météo, comme la pluie, et des bruits ambiants sur ces mesures.
De plus, la définition d'une valeur limite de bruit n'existe pas encore dans la législation actuelle. Ainsi, les véhicules n'ont pas de compteur permettant d'identifier le dépassement de cette valeur limite.
Pas de sanctions
L'idée d'une sanction a aussi été rejetée, de même que des contrôles de police, des contrôles de véhicules et des enregistrements des dépassements sonores. Pour toutes ces options, le rapport coût-bénéfice est défavorable. Outre des obstacles techniques, cela entraînerait de trop grandes charges financières et en personnel.
En octobre 2024, le Conseil fédéral avait actualisé les prescriptions en matière de nuisances sonores. Il avait aussi chargé le Département fédéral des transports (DETEC) d'approfondir les analyses en vue de l'utilisation de radars antibruit. (sda/ats)