Le Conseil fédéral a une bonne nouvelle pour les finances suisses
De nouvelles coupes dans les finances fédérales ne seront pas nécessaires pour 2027, indique le Conseil fédéral mercredi. Il annonce des recettes supérieures d'1,8 milliard à ce qui avait été estimé en février. Le plan d'allègement est toutefois maintenu.
Le gouvernement avait annoncé en avril des coupes supplémentaires de 540 millions de francs à titre préventif. Elles avaient été décidées en raison du plan d'allègement finalement moins strict que prévu après son passage au Parlement.
Il est possible de renoncer à ces mesures au vu de la situation budgétaire pour 2027 «nettement meilleure» que prévu, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. La révision à la hausse des prévisions liées à l'impôt sur le bénéfice explique cette estimation plus optimiste.
L'avenir pour 2028-2030 s'annonce aussi plus radieux. Ce grâce à des prévisions liées à l'impôt sur le bénéfice revues à la hausse, mais aussi à la suppression du taux spécial de TVA dans l'hôtellerie.
Plan d'allègement toujours «crucial»
Le programme d'allègement reste toutefois «crucial», selon la Confédération. Le montant des coupes s'élève à environ 5,2 milliards de francs. Sans ces mesures, le budget 2027 présenterait un déficit structurel d'environ 1,3 milliard.
Les recettes sont certes meilleures pour 2027 - elles sont supérieures de 3,3 milliards par rapport à 2026. Mais les dépenses augmentent aussi, a rappelé Mme Keller-Sutter. Une hausse de 2,7 milliards par rapport à 2026 est attendue.
La Saint-Galloise a rappelé les importants fonds qui devront être débloqués ces prochaines années pour financer l'armée et la 13e rente AVS. L'AI connaît aussi un déficit structurel dû à la forte augmentation du nombre de demandes notamment liés aux troubles psychiques chez les jeunes adultes, a précisé Sabine D'Amelio-Favez, directrice de l'Administration fédérale des finances.
Recettes qui reposent sur peu d'entreprises
S'ajoutent à cela les incertitudes liées aux résultats commerciaux qui reposent sur peu d'entreprises.
Seules 0,5% des entreprises, soit 4600, génèrent les trois quarts des recettes de l'impôt sur le bénéfice, a expliqué Mme Keller-Sutter. Il s'agit surtout d'entreprises spécialisées dans la pharma, centralisées dans peu de cantons, à savoir Lucerne, Zurich et Bâle-Ville.
La Confédération avait perçu des recettes supplémentaires grâce à des bénéfices réalisés en 2022 et 2023 par les entreprises de négoce de Genève.
Le gouvernement doit également encore évaluer les retombées de l'impôt complémentaire de l'OCDE qui doit être prélevé pour la première fois cette année. Le Conseil fédéral devrait avoir une meilleure vision en septembre. (jzs/jah)