Des «manquements flagrants» constatés dans les votations en Suisse
Manque d'exhaustivité et de transparence, vérifications insuffisantes, risque d'influence politique: les analyses des conséquences des projets soumis au vote populaire sont lacunaires, alerte le CDF. Ces manquements impactent le bon fonctionnement de la démocratie.
Lorsqu'il soumet des projets au Parlement et au peuple, le Conseil fédéral fournit des prévisions élaborées par l'administration. La qualité de ces prévisions doit être élevée dans une démocratie directe, indique le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un audit publié mercredi.
Au vu de plusieurs manquements ces dernières années, il a étudié en profondeur sept cas. Dans trois d'entre eux, des lacunes ont été relevées. «Le processus d'établissement des prévisions comprend un risque d'influence politique inappropriée», écrit le CDF.
Le Conseil fédéral émet des réserves
Plus largement, il a relevé des «manquements flagrants» dans la mise en oeuvre des prescriptions concernant la présentation des prévisions. Il a aussi critiqué des contrôles de la qualité insuffisants, qui ne respectent pas le principe de la double vérification.
Dans sa réaction, le gouvernement se montre globalement d'accord avec les sept recommandations. Mais il émet des réserves. Les ressources en personnel et financières consacrées aux projets législatifs ne doivent pas augmenter de manière disproportionnée, entre autres. (jzs/ats)