On connaît les quatre objets fédéraux que voteront les Suisses
Financement de l'AVS, révision de la loi sur le matériel de guerre, initiative du Centre pour revenir à l'imposition commune des époux et initiative sur les feux d'artifice: le peuple suisse votera sur quatre objets fédéraux le 29 novembre prochain.
Les deux initiatives populaires n'ayant pas été retirées dans les dix jours après les recommandations de vote du Parlement prises lors de la session d'été, elles seront soumises au peuple et aux cantons, a informé mardi le Conseil fédéral dans un communiqué.
L'initiative du Centre «Pour en finir avec la discrimination du mariage!» veut revenir sur le choix des Suisses en mars de passer à l'imposition individuelle. Quant à l'initiative sur les feux d'artifice, déposée par des organisations de protection des animaux, elle demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice.
La double majorité du peuple et des cantons sera aussi requise pour le vote sur un relèvement de la TVA de 0,4 point de pourcentage pour financer la 13e rente AVS, qui sera versée dès le 1er décembre. Le Parlement vient de refuser une augmentation des cotisations salariales en parallèle.
La double majorité ne sera en revanche pas nécessaire pour le référendum contre des assouplissements validés par le Parlement en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. Une alliance composée du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'ONG est opposée à cette révision. (sda/ats/svp)