Le Conseil fédéral devra examiner si et comment des groupes terroristes et des acteurs non étatiques qui violent le droit international sont financés via la Suisse. Le Conseil national lui a transmis mercredi un postulat de commission.
Il devra en particulier examiner si les groupes terroristes ou les acteurs non étatiques qui violent le droit international ou qui l'ont violé par le passé peuvent recevoir des dons via la Suisse ou s'ils abusent du système bancaire suisse d'une autre manière pour financer leurs activités. Il s'agira notamment d'examiner la loi sur le blanchiment d'argent et les sanctions contre le régime iranien.
Les méthodes de financement directes et indirectes doivent être prises en compte, a précisé Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR) pour la commission:
L'UDC y était opposée. Ce postulat crée la confusion car il soulève deux thèmes différents et mélange les objectifs et les moyens, a fait valoir Franz Grüter (UDC/ZH). La Confédération dispose déjà des instruments nécessaires, dont la prochaine interdiction du Hamas fait partie.
Pour le Conseil fédéral, le texte n'était pas non plus nécessaire. Dans sa réponse écrite, le gouvernement rappelle notamment que le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme évalue en permanence les risques et la nécessité de prendre des mesures.
Et d'ajouter que la révision de la loi sur le blanchiment d'argent est en consultation, de même que celle sur l'interdiction du Hamas. Un rapport de l'administration, comme le demande le postulat, n'apporterait pas vraiment de plus-value. (ats/jch)
