Le TF porte plainte après des fuites dans l'affaire Donzallaz
Le Tribunal fédéral a déposé une plainte pénale contre X pour violation présumée du secret de fonction. Cette décision fait suite à la divulgation d’informations confidentielles à un journaliste de Tamedia relatives à la liaison entre deux juges fédéraux, une procédure actuellement en cours.
Vendredi, le tribunal de commerce de Zurich avait déjà interdit à Tamedia de publier certaines informations internes, a indiqué dimanche le Tribunal fédéral dans un communiqué. Le TF confirme ainsi l'information de la SonntagsZeitung.
Le journal a indiqué dimanche qu'il lui a été interdit de publier son enquête relative à la liaison entre les juges fédéraux Beatrice van de Graaf et Yves Donzallaz avant le 5 novembre. Cette décision a été motivée par le fait que la crédibilité de l’institution et des juges concernés serait sinon compromise.
Selon le Tribunal fédéral, ces informations concernent des renseignements internes relatifs à la procédure de révision qui sera examinée jeudi à Lausanne. Les informations relatives à une procédure en cours sont soumises au secret de fonction, selon le TF. En raison de leur remise à un journaliste, le TF a déposé plainte vendredi.
Demande de révision
Jeudi, une audience publique aura lieu à Lausanne. Un citoyen demande l’annulation d’un jugement rendu le 29 mai dernier, au motif que la juge fédérale van de Graaf n’aurait pas dû participer au jugement en raison de sa relation avec M. Donzallaz.
Une audience publique suivie d’une délibération sur le jugement est plutôt inhabituelle dans les affaires de révision. La décision pourrait faire jurisprudence pour une douzaine d’autres recours en révision qui ont été déposés après la révélation de cette liaison. (tib/ats)