La protection civile et le service civil pourraient fusionner
Le Conseil fédéral a franchi, mercredi, une nouvelle étape dans sa réforme du système de milice suisse. Répondant à une demande du Parlement, il a fixé les premiers paramètres d’une future «obligation de servir dans la sécurité». Au cœur du projet: la fusion de la protection civile et du service civil au sein d’un nouveau service de protection contre les catastrophes. Une réforme qui nécessitera toutefois une modification de la Constitution et donc un vote du peuple.
Un nouveau service pour renforcer les effectifs
La réforme est motivée par les difficultés de recrutement que rencontrent aujourd’hui l’armée et la protection civile, assure le gouvernement fédéral. Selon le Conseil fédéral, cette dernière ne compte plus que 57 000 membres alors que 72 000 seraient nécessaires pour remplir ses missions.
Pour y remédier, Berne veut créer un service de protection contre les catastrophes fonctionnant en parallèle de l’armée. Cette nouvelle organisation regrouperait les effectifs actuels du service civil et de la protection civile sous une même structure cantonale.
Ses missions dépasseraient le cadre actuel de la protection civile. Outre la gestion des catastrophes naturelles et des situations d’urgence, elle serait davantage préparée à faire face à un conflit armé. Elle fournirait aussi des prestations de soutien dans les domaines de la santé, du social et de l’environnement, à l’image de ce que réalise aujourd’hui le service civil.
Le futur dispositif viserait un effectif réglementaire de 72 000 personnes, pour un effectif réel de 96 000 membres.
Une obligation réservée aux hommes
Le Conseil fédéral ne prévoit aucun changement concernant les personnes concernées par l’obligation de servir. Comme aujourd’hui, seuls les hommes suisses seraient astreints à cette obligation.
La principale nouveauté réside dans la suppression du libre choix entre service militaire et service civil. Les conscrits seraient orientés soit vers l’armée, soit vers la nouvelle protection contre les catastrophes.
Les objecteurs de conscience conserveraient toutefois une possibilité de remplacement. Ils pourraient demander à effectuer un service civil, mais celui-ci se déroulerait désormais au sein de la protection contre les catastrophes. Comme actuellement, le nombre de jours à accomplir resterait plus élevé que dans le service militaire.
Des rôles partagés entre Confédération et les cantons
Le projet prévoit une répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. La nouvelle protection contre les catastrophes resterait principalement une organisation cantonale chargée de missions liées à la sécurité et à la protection de la population.
Les cantons seraient responsables de la planification et du déroulement des interventions. La Confédération reprendrait la direction uniquement en cas de conflit armé.
Berne propose également de prendre en charge l’instruction de base, la formation des cadres ainsi que l’acquisition du matériel. Les cantons conserveraient la responsabilité des cours de répétition.
Certaines questions restent toutefois ouvertes:
Une entrée en vigueur pas avant 2031
Le projet n’en est encore qu’à ses débuts. Le Département fédéral de la défense doit désormais consulter les cantons afin de recueillir leur avis sur l’organisation et le financement du futur système. Sur cette base, un projet de loi sera mis en consultation. Comme la réforme implique une modification de la Constitution fédérale, elle devra ensuite être soumise au vote du peuple et des cantons.
En cas d’acceptation, l’obligation de servir dans la sécurité pourrait entrer en vigueur à partir de 2031 ou 2032. (jah)