Suisse
Conseil national

La réforme mammouth des douanes entre dans le vif du sujet

La réforme mammouth des douanes entre dans le vif du sujet

Après un an de travaux et des controverses, la vaste révision des douanes arrive sur la table du Conseil national. Technique, le projet comprend entre autres la numérisation des douanes, le profil professionnel des douaniers et le traitement des données personnelles sensibles.
06.03.2024, 07:5006.03.2024, 11:44

Le projet de révision des douanes, qui impacte 57 lois différentes et qui est désormais sur la table du Conseil national, a déjà fait couler passablement d'encre. Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes.

Les cantons avaient aussi fait part de leur mécontentement sur des aspects touchant au partage des compétences avec l'Office fédéral des douanes (OFDF), notamment en matière de contrôles des personnes. Un groupe de travail ad hoc avait dû être mis sur pied afin de trouver des solutions.

«Aller de l'avant»

La Chambre du peuple a accepté en juin dernier d'entrer en matière sur cette réforme proposée par le gouvernement. Contre l'avis de la commission compétente, qui voulait renvoyer le paquet à l'expéditeur parce qu'elle le jugeait inabouti, le PS, l'UDC et le PLR avaient fait pencher la balance.

La révision a un caractère pionnier en matière de numérisation, avait rappelé lors des débats la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Elle reflète la transformation de l'OFDF et doit aller de l'avant. (ag/ats)

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