La commission des institutions politiques du National soutient l'initiative.Keystone
Le but étant de se rapprocher le plus possible de l'objectif de l'égalité d'influence, la National soutient une initiative visant à changer le système d'attribution des sièges lors des élections fédérales.
26.04.2024, 20:2426.04.2024, 20:24
Le système d'attribution des sièges au Conseil national lors des élections fédérales pourrait changer. La commission des institutions politiques du National a soutenu par 16 voix contre 9 une initiative en ce sens. Elle souhaite aussi limiter les sous-apparentements de listes.
Les élections du Conseil national de l'automne dernier ont été accompagnées de discussions sur les apparentements de listes et sur le grand nombre de listes dans certains cantons, rappellent vendredi les services du Parlement. Ces questions ont également fait débat au Parlement.
La commission propose d'introduire la méthode Sainte-Laguë pour l’attribution des sièges:
- D'un point de vue mathématique, c'est celle qui permet de se rapprocher le plus possible de l'objectif de l'égalité d'influence sur le résultat. Les apparentements de listes pourraient être superflus;
- Par ailleurs, la commission demande également de limiter le nombre de sous-apparentements de listes.
La commission soeur du Conseil des Etats doit approuver cette initiative. D'éventuelles modifications prendraient effet au plus tôt lors des élections du Conseil national de 2031, afin de laisser le temps aux partis de s’y préparer.
Dans la foulée, la commission a suspendu l'examen de l’initiative parlementaire du conseiller national Marc Jost (PEV/BE) concernant l'introduction de la méthode dite du scrutin biproportionnel ou «double Pukelsheim». Elle attend la décision de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats sur son initiative. (ats/jch)
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