Voici comment sera financée la 13e rente AVS
La 13e rente AVS sera versée dès le 1er décembre 2026 et financée par la TVA. Les deux Conseils ont validé le projet lors des votations finales. Le peuple aura le dernier mot.
Le Conseil des Etats avait validé le financement mixte de la commission de conciliation il y a deux semaines. Il a également soutenu le financement unique par la TVA vendredi par 28 voix contre 13. Le National a suivi par 108 voix contre 85.
Pour financer la 13e rente AVS, 4,2 milliards de francs seront nécessaires en 2026. Ce montant devrait s'élever à environ 4,5 milliards en 2030 et à 5,4 milliards en 2040.
Un apport de 1,5 milliard par an
Le Parlement a donné son feu vert à une augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage. Une augmentation des cotisations salariales de 0,2 point a été refusée par le National mercredi.
Ainsi, la TVA devrait passer de 8,1 à 8,5%. Le taux réduit ne sera pas modifié et restera à 2,6%. La hausse de la TVA pour le secteur de l'hébergement sera de 0,2 point. Il passera ainsi de 3,8 à 3%. Ce relèvement représente un apport de 1,5 milliard par an.
Cela ne suffit pas à maintenir le fonds AVS. Mais il permettra toutefois une certaine stabilité. Le Conseil fédéral a déjà intégré un scénario de financement supplémentaire de la 13e rente dans son projet de réforme AVS2030, récemment mis en consultation. Il pourrait reposer sur une nouvelle augmentation de la TVA ou sur un mixte entre TVA et cotisations salariales.
Limiter la charge pour la Confédération
Le Parlement a finalement renoncé à un mécanisme d'intervention si ce fonds descendait durablement en dessous du seuil critique de 100% des dépenses. Il a également refusé une réduction de la contribution de la Confédération. Le Conseil fédéral aurait souhaité ramener cette contribution de 20,2% à 19,5% des dépenses afin de limiter la charge supplémentaire pour la Confédération.
Sans cette réduction, la Confédération prendra en charge environ un cinquième des coûts liés à la 13e rente AVS, soit plus de 900 millions de francs par an en 2030. La Confédération finance sa contribution à partir des taxes sur le tabac et les spiritueux, ainsi que des ressources générales de la Confédération. (jzs/ats)