Le financement de la 13e rente se précise: voici ce que ça va coûter
Après des mois de bras de fer, le Parlement s'approche à petits pas d'une solution dans le litige sur le financement de la 13ᵉ rente AVS. L'objectif n'est toutefois pas encore atteint: le Conseil des Etats a décidé lundi après-midi de s'en tenir pour l'essentiel à sa propre variante, soit une hausse des cotisations salariales ainsi que de la TVA.
C'était prévisible. Le Centre et la gauche disposent d'une majorité à la chambre haute et font passer le modèle qu'ils privilégient. Seuls changements notables: le Conseil des Etats renonce à un mécanisme automatique de financement à long terme de l'AVS et souhaite exclure les biens de consommation courante de la hausse de TVA.
Encore de grandes divergences
C'est un rapprochement avec le Conseil national, mais une solution commune reste hors de portée. Après trois tours de délibérations, deux grandes divergences subsistent entre les deux chambres.
Pour trouver une issue, elles doivent s'entendre d'ici jeudi. C'est là que réside déjà la première difficulté: le PLR et l'UDC estiment que la démarche est fondamentalement erronée et rejettent un financement par une hausse des impôts et des cotisations. Ils souhaitent financer l'AVS à moyen terme par un relèvement de l'âge de la retraite.
Cette approche complique la recherche d'une solution, d'autant que le PLR, l'UDC et le PVL dominent à la grande chambre. Ils proposent un financement limité dans le temps, avec une hausse de la TVA jusqu'en 2033.
Désaccord autour des actifs
Sur le papier, les deux variantes ne sont pas si éloignées l'une de l'autre. Le modèle du Conseil des Etats entend répartir la charge du financement sur «plusieurs épaules», comme l'a expliqué Thomas Rechsteiner, conseiller national du Centre, lors du débat.
Les actifs devront verser environ 1,5 milliard de francs supplémentaires par an à l'AVS sous forme de cotisations salariales additionnelles (plus 0,3 point de pourcentage). Répartie entre plus de 5,3 millions d'actifs en Suisse, cette somme représente environ 280 francs par an, financés conjointement par les salariés et les employeurs.
Il s'agit là d'une valeur moyenne. L'attrait des cotisations salariales réside précisément, pour le PS, les Verts et le Centre, dans le fait que les hauts revenus paient davantage que les bas salaires. Une forte redistribution s'opère ainsi entre les salaires élevés et les rentes.
S'y ajoute, dans le modèle du Conseil des Etats, une hausse de la TVA de 0,4 point de pourcentage. Au total, cela représente également près de 1,5 milliard de francs. Selon Thomas Rechsteiner, cela engendre, pour une famille moyenne, des surcoûts «modérés» de 262 francs par an.
Face à cela, le modèle du Conseil national prévoit une hausse de la TVA de 0,5 point de pourcentage jusqu'en 2033. Cela représente environ 1,74 milliard de francs par an, soit 327 francs pour la même famille moyenne. Dans cette variante, les rentiers contribuent également. Les familles et les actifs sont donc un peu soulagés.
Une question de durée
La deuxième grande divergence porte sur la limitation dans le temps du financement. Et c'est là que la conseillère fédérale compétente, Elisabeth Baume-Schneider, prend position.
Le contexte est celui d'une AVS qui se porte mieux que prévu. Les projections ont récemment dû être révisées une nouvelle fois. Et il en ressort que, si une solution pour financer la 13ᵉ rente AVS est trouvée, aucune autre injection de fonds n'est nécessaire. C'est pourquoi la conseillère fédérale plaide désormais en faveur du modèle du Conseil des Etats, avec un financement illimité dans le temps de la 13ᵉ rente AVS, réduisant ainsi la pression sur la réforme AVS 2030, déjà annoncée.
Elle se trouve toutefois en porte-à-faux avec la majorité bourgeoise du Conseil national, qui souhaite introduire les mesures structurelles souhaitées dans le cadre de la réforme AVS 2030 et ne veut pas assainir le système de prévoyance uniquement par des financements supplémentaires. En misant sur un financement limité dans le temps, le PLR, l'UDC et le PVL accroissent la pression sur la prochaine réforme.
Les chiffres le confirment: à partir de 2030, l'AVS bascule nettement dans le rouge. Sans réforme, les déficits s'accumulent et le Fonds AVS se réduit d'année en année.