La Suisse a versé 50 milliards de subventions en 2025: voici qui en profite
Les subventions doivent être efficaces et économiques. C'est ce que dit la loi. Aux yeux du Conseil fédéral, elles le sont manifestement. En effet, ce dernier ne supprime que rarement une aide financière qu'il a introduite. Ceci explique en partie pourquoi le volume des subventions ne cesse de croître.
Alors que la Confédération dépensait 30,7 milliards de francs en 2008 (soit 45% du budget fédéral), ce chiffre a progressé jusqu'à 50,6 milliards de francs en 2025, ce qui correspond à 60% de l'ensemble des dépenses. Tour d'horizon du paysage des subventions en Suisse.
Combien de subventions existe-t-il?
L'Administration fédérale des finances recense sur son site internet, en plus de 500 entrées, toutes les catégories de subventions, des contributions à la promotion du tourisme au soutien au cinéma, en passant par la préservation des voies de communication historiques. On y apprend, par exemple, que l'Office fédéral du sport a consacré, l'année dernière, un demi-million de francs à la formation et au perfectionnement des enseignants de gymnastique.
L'Administration des finances ne précise toutefois pas qui bénéficie de ces aides publiques. L'Institut de politique économique suisse de l'Université de Lucerne (IWP) a désormais comblé cette lacune avec un nouveau rapport sur les subventions.
En vertu de la loi sur la transparence, les services fédéraux ont dû fournir ces informations. L'IWP a ainsi identifié plus de 22 500 bénéficiaires de subventions.
Quel domaine reçoit le plus de subventions?
C'est de loin la prévoyance sociale qui absorbe le plus d'argent. 47 francs sur 100 de subventions fédérales sont consacrés à l'Etat social. L'année dernière, ce montant s'élevait à 23,9 milliards de francs. Sur ce total, 10,8 milliards ont été versés à titre de contribution fédérale à l'AVS.
Les autres postes importants sont les prestations fédérales à l'AI (4,2 milliards) et les fonds destinés à la réduction des primes maladie (3,6 milliards).
Les domaines d'activité les plus importants après la prévoyance sociale sont les transports (8,3 milliards) ainsi que la formation et la recherche (8,2 milliards). Dans les transports, c'est principalement les transports publics qui sont subventionnés: la Confédération a versé l'année dernière 5,8 milliards de francs dans le fonds d'infrastructure ferroviaire.
Où les dépenses ont-elles le plus augmenté?
Les postes de dépenses les plus importants sont aussi ceux qui ont connu la plus forte croissance. La Confédération dépense 9,6 milliards de francs de plus pour la prévoyance sociale qu'en 2008. Pour la formation et la recherche, la hausse est de 3,4 milliards, et pour les transports de 3,1 milliards de francs.
Voici comment évoluent les principaux secteurs:
De nombreuses subventions sont liées par la loi et augmentent donc d'année en année. C'est le cas, par exemple, de la contribution fédérale à l'AVS, fixée par la loi à 20,2% des dépenses annuelles de l'assurance.
Pour freiner cette croissance, il faudrait modifier la loi. C'est précisément ce qu'avait envisagé Karin Keller-Sutter afin de soulager les finances fédérales, déjà sous tension. Mais le Conseil fédéral a finalement renoncé à ce projet d'économies.
Des domaines «plus modestes» ont eux aussi connu une forte progression: les subventions dans le domaine de l'économie ont été multipliées par plus de dix, passant de 147 millions à 1,7 milliard. Cela tient avant tout au fonds de réseau de surcharge, dans lequel la Confédération verse de l'argent depuis 2018, soit environ 1,2 milliard de francs actuellement. Ces moyens servent à soutenir des installations de production d'énergie durable.
Quelles subventions ont diminué?
Sur les douze domaines d'activité principaux, un seul reçoit moins d'argent qu'en 2008: la sécurité. Les dépenses n'ont toutefois reculé que de 0,1%, soit de 330 000 francs.
La progression a été particulièrement faible pour l'agriculture et l'alimentation, avec une hausse de seulement 3,2%.
Quelle est la plus ancienne subvention?
Selon sa propre base de données, la Confédération verse depuis 1884, soit depuis 142 ans, des contributions à la promotion et à la conservation de l'élevage végétal et animal indigène.
Elle soutient ainsi la tenue de livres généalogiques et de registres d'élevage, ainsi que des mesures de préservation des races suisses. En 2024, ce crédit s'élevait à environ 44,6 millions de francs.
Y a-t-il un problème dans les attributions?
Martin Mosler est coauteur du rapport IWP sur les subventions. Il dit que les subventions peuvent être justifiées à maints égards. Mais, en ce moment, les subventions sont accordées dans des directions tellement diverses que les priorités dans l'attribution des fonds publics sont parfois difficilement compréhensibles.
Les subventions sont un instrument avec des avantages et des inconvénients, et ne sont pas mauvaises en soi, estime Samuel Rutz, directeur adjoint de la société de conseil Swiss Economics. Samuel Rutz a rédigé, il y a quatre ans, une étude sur le système des subventions en Suisse et a plaidé pour la retenue, notamment parce que les subventions accordées une fois se pérennisent pratiquement toujours.
Les subventions s'accompagnent en outre de mauvaises incitations et de distorsions de marché. Le monde politique aime aussi utiliser les subventions pour promouvoir des intérêts particuliers. Samuel Rutz explique:
Quelles pistes de réforme existent?
L'IWP encourage l'Administration des finances à introduire un registre accessible au public répertoriant tous les bénéficiaires de subventions, ce qui reviendrait à institutionnaliser le rapport IWP sur les subventions au niveau étatique. L'IWP espère ainsi gagner en transparence.
L'IWP plaide en outre pour un référendum financier obligatoire au niveau fédéral pour les subventions ponctuelles ou récurrentes, afin que les citoyens puissent se prononcer sur ces flux financiers. L'IWP envisage enfin une sorte de date d'expiration pour les subventions: celles-ci seraient limitées dans le temps, le Parlement pouvant les prolonger après en avoir évalué l'efficacité et l'effectivité.
Samuel Rutz attend lui aussi de cette mesure un effet disciplinant. Davantage de transparence dans les subventions est nécessaire pour pouvoir en vérifier le bien-fondé. Il conviendrait notamment de recenser de manière systématique les aides au niveau cantonal, comme les allégements fiscaux pour les entreprises, les subventions aux hôpitaux publics ou les garanties étatiques accordées aux banques cantonales.
Samuel Rutz demande plus précisément que les entreprises publiques ne profitent pas d'avantages concurrentiels liés aux subventions lorsqu'elles exercent une activité dans le secteur privé.