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Une propriétaire romande refuse de vendre sa maison à des vaccinés

On évoque souvent la discrimination des personnes non vaccinées, mais la situation inverse existe également. Un couple de Romands en a fait l'amère expérience: leur statut vaccinal a joué un rôle déterminant sur l'achat de leur future maison.
03.11.2021, 18:4304.11.2021, 12:23
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Sur le papier, la propriété était parfaite: un grand terrain pour jardiner, une localisation dans le secteur idéal, toute la place nécessaire pour accueillir une petite famille.

Ce couple de la région neuchâteloise était convaincu d'avoir trouvé la maison qu'il lui fallait. Et pourtant, le rêve prend vite une tournure beaucoup moins idyllique: sur le point de conclure l'acte de vente, la propriétaire se rétracte... en apprenant le statut vaccinal des futurs acheteurs.

Des «propos très bizarres»

L'histoire débute en septembre. Désireux de devenir propriétaires de leur propre maison, les deux Neuchâtelois tombent sur l'annonce sur le site Anibis: une vente de particulier à particulier. «On trouvait cool de pouvoir passer directement par le prioprio», explique Elise*.

Ils prennent contact avec la propriétaire des lieux pour une première visite. «Nous avons vite compris que nous avions affaire à une personnalité assez... atypique. Elle tenait parfois des propos un peu curieux», relate la jeune femme. «Mais nous avons simplement fait en sorte que le courant passe bien».

Après une deuxième visite, le couple est convaincu et fait une offre. Fin septembre, la propriétaire les contacte et leur confirme que la maison est pour eux.

Les démarches officielles sont lancées

Le lendemain, Elise prend contact auprès d'un notaire pour une ébauche d'acte. «Nous avions également négocié auprès de notre banque, et tout était ok», relate la mère de famille.

Toutefois, même si les démarches sont officiellement lancées, la propriétaire de la maison semble tout à coup hésitante. «Elle changeait constamment d'avis sur les conditions de vente, en imposait toujours de nouvelles: sur les dates, des questions d'impôts sur le gain immobilier... Nous la sentions vraiment hésitante».

Après trois rencontres pour négocier les conditions, le couple se lasse de ces changements d'avis permanents et souhaite prendre une décision. Lors d'un souper avec la propriétaire, les deux Romands décident de poser un ultimatum: «Nous ne voulions pas l'acculer, mais juste décider et lui dire: soit on le fait, soit on ne le fait pas».

«Le fait qu'on soit vaccinés, c'était le coup de grâce»

Ce soir-là, la conversation ne s'arrête pas aux détails de l'acte de vente de la maison. Elle dérive, inévitablement, sur celui de la situation sanitaire. La propriétaire affirme d'abord que le statut vaccinal des futurs acquéreurs ne l'intéresse pas.

«Je sentais bien qu'elle était elle-même très réticente à la vaccination. Personnellement, je ne voulais pas entrer en matière. Mais du moment où elle me posait la question, je savais que j'allais être honnête», relate Elise.

La question finit par tomber et les conjoints lui confirment qu'ils sont effectivement vaccinés. Une nouvelle qui semble inquiéter un peu la propriétaire: «Le but était de signer tout de suite, avec une vente à terme en décembre. Mais pour elle, il était évident qu'on allait mourir entre le moment où on signait et la vente effective».

Cette ultime discussion s'achève pourtant sur une note positive. La propriétaire donne son accord: «Elle nous confirme que nous pouvons appeler notre notaire et la banque. Le lendemain, on s'exécute. Mais moi, j'avais un mauvais pressentiment. J'ai senti que le fait qu'on soit vaccinés, c'était le coup de grâce».

«Et au moment même où je raccroche avec la banquière, je reçois un mail de la part de la dame qui annonce qu’elle remet la maison au concours»

Las, le couple a préféré renoncer et se retirer. «C’était un serpent de mer, la porte ouverte à trop de problèmes. On s'est donc dit qu'au final, c'était mieux comme ça».

Contactée, la propriétaire a refusé de s'exprimer sur la question, ni d'infirmer que le statut vaccinal avait joué un rôle dans sa décision.

«Pas de terrain d'entente possible»

L'idée d'entamer une quelconque action en justice, malgré toutes les démarches entreprises, n'a pas effleuré le couple. «L'accord était seulement moral, légalement nous n'étions pas liés».

Au fait, c'est légal?
Peut-on légalement refuser d'établir un contrat avec une personne vaccinée, atteinte de la lèpre ou qui se teint les cheveux en violet? Nous avons posé la question à une avocate: «Oui, parfaitement. Pour un contrat de droit privé comme la vente d'une maison, on peut refuser de vendre juste parce que la tête du bonhomme ne nous plaît pas. C'est la liberté contractuelle. En revanche, si on refuse pour des motifs qui découlent du droit de la personnalité, comme la race ou le genre, là, la personne lésée peut intenter une action en justice. C'est de la discrimination. Elle ne pourra pas acheter le bien, mais l'autre parti devra lui payer une amende». Spécialiste du droit du travail, Chantal Brunner ajoute: «Toutefois, pour un employeur vaccino-sceptique, il serait interdit de discriminer des employés vaccinés. Comme le Covid est un virus transmissible et dangereux, il violerait la disposition qui impose de protection de la santé physique et psychique des employés».

«Je retiens surtout une grande lassitude de ces discussions autour de la vaccination», conclut Elise. «J'ai l'impression qu'on se trouve en pleine guerre de religion. Nous avions des visions diamétralement opposées. On dirait qu'il n'y a plus de terrain d'entente possible. Et c'est très triste».

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