Cela semble fou. Et même pour les associations économiques, c’est une découverte surprenante: si des frontaliers travaillent en home office à l'avenir, leur employeur suisse sera peut-être coupable d'une infraction pénale.
Pendant la pandémie, la Suisse s'est mise d'accord avec les pays voisins pour suspendre certaines règles concernant les travailleurs frontaliers, afin que rien ne change en matière d'assurances sociales et d'impôts malgré le travail à domicile. Ces règles spéciales sont valables en partie jusqu'à fin mars, en partie jusqu'à fin juin, ou de manière indéterminée. Selon la Confédération, il n'est pas encore possible de dire avec certitude quand elles seront levées. Ensuite, l'ancien régime sera à nouveau appliqué. Rien d'extraordinaire, pourrait-on penser.
Pourtant l’été dernier, lorsque des associations romandes ont voulu élaborer un guide sur le thème du télétravail et des frontaliers, elles ont rencontré des difficultés. «Ce fut une mauvaise surprise, même pour les experts», explique Marco Taddei, responsable du secteur international à l'Union patronale suisse. La France avait modifié sa loi fiscale en 2019, ce qui n'avait alors pas fait de vagues dans notre pays. Ensuite, il y a eu la crise du Covid et les règles spéciales sur le home office. Lorsque celles-ci arriveront à échéance, la nouvelle loi fiscale s'appliquera.
Dans certains cantons, le télétravail sera alors un problème, car ils ne sont pas affiliés à un accord avec les pays voisins de la Suisse. C'est justement le cas de Genève, où travaillent plus de 92 000 frontaliers. Pour un employeur genevois, cela signifie que s'il fait travailler un frontalier en home-office, il devrait, selon la loi française, désigner un représentant fiscal en France.
Seulement, s'il le fait, il enfreint la loi suisse. La nomination d'un représentant fiscal est considérée comme un «acte interdit pour un Etat étranger», explique Marco Taddei. En d'autres termes, soit le droit français, soit le droit suisse est violé.
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) est au courant du problème. «Des discussions sont en cours avec la France», a déclaré le porte-parole Mario Tuor. «Mais rien n'a encore été décidé pour le moment.» Outre Genève et Fribourg, c'est également le canton d’Argovie qui est concerné, explique le SFI. Près de 2300 frontaliers français y travaillent.
Dans d'autres cantons, comme Bâle-Ville, qui compte nettement plus de frontaliers, une certaine marge de manœuvre a été mise en place. Un accord a été signé avec la France, comme le montre le guide sur le sujet publié en janvier par l'Union patronale. Un maximum de 20% de home office est possible, soit un jour par semaine pour un travail à temps plein. Au-delà de cette limite, la mise en place d'un représentant fiscal serait également nécessaire, selon Marco Taddei.
Les associations suisses alémaniques appellent désormais à la retenue en se référant au guide. L'Union patronale de Bâle, par exemple, conseille de faire preuve d'une «extrême prudence» avec les droits des frontaliers et de limiter le télétravail à 20% au maximum.
La France n’est pas la seule à appliquer une régulation spéciale. Pour les frontaliers, par exemple d'Allemagne ou d'Autriche, le travail à domicile est également délicat à partir d'une certaine limite. «Nous recommandons de limiter le travail à domicile des frontaliers à 20% au maximum», explique la juriste Daniela Beck de l'Union patronale bâloise. Actuellement, cette limitation n'est pas encore nécessaire en raison de la réglementation spéciale liée au Covid, ajoute-t-elle.
Mais à partir de juillet (probablement), la règle sera la suivante: à partir de 25% de travail à domicile, les frontaliers ne devront plus payer leurs cotisations sociales en Suisse, mais dans leur pays de résidence. Les assurances sociales comme la prévoyance vieillesse ou l'assurance accidents ne passeront plus par la Suisse. Les salariés le remarquent parfois dans leur porte-monnaie, car ils font parfois face à des déductions plus élevées ou des pertes dans la prévoyance vieillesse.
Cette règle s'appliquait déjà avant la pandémie. Mais aujourd’hui, le télétravail est beaucoup plus répandu et de nombreux employés y ont pris goût. C'est ce que montre par exemple l'entreprise pharmaceutique Novartis. «La plupart des collaborateurs souhaitent à l'avenir un modèle qui leur permette de travailler deux à trois jours au bureau et deux à trois jours par semaine à la maison.»
Novartis ne prévoit pas de quota fixe concernant le home office. «Nos collaborateurs définissent les meilleures méthodes de travail pour eux ou pour leur équipe», explique une porte-parole. Il faut simplement respecter les conditions légales.
Traduit de l'allemand par Charlotte Donzallaz
