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UBS contre la France: le jugement en appel a été reporté

Le jugement en appel d’UBS en France a été reporté

Poursuivie pour fraudes fiscales graves, UBS avait écopé, en première instance, d'une amende record de 3,97 milliards de francs. Le jugement en appel, prévu initialement ce lundi, sera finalement prononcé en décembre.
27.09.2021, 10:1828.09.2021, 17:53

Attendu ce lundi après-midi, le jugement en appel aurait dû mettre un point final à ce long litige. Ça n'a pas été le cas: La cour d'appel de Paris a en effet repoussé au 13 décembre sa décision concernant UBS.

L'histoire remonte à 2019. Cette année-là, le Tribunal correctionnel de Paris avait accusé UBS d'avoir aidé, entre 2004 et 2012, des fraudeurs fiscaux français à cacher de l'argent en Suisse.

Jugée coupable de «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment d'argent aggravé par la fraude fiscale», la banque suisse avait, lors de cette première instance, été condamnée à:

  • Une amende record de 3,7 milliards d'euros, soit près de 3,9 milliards de francs suisses.
  • 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français partie civile.
  • Une peine de prison avec sursis de 8 à 18 mois pour les six anciens salarisés et cadres mis en cause.

La défense, qui avait nié en bloc les accusations, avait demandé l'acquittement. La banque avait fait appel et, après un deuxième procès en mars, la décision était attendue ce lundi.

10 milliards d'euros cachés au fisc

Pour UBS, il n'y a «pas le début d'une preuve» que les prévenus aient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits, rapporte la RTS.

Mais pour l'accusation, qui a eu un total gain de cause en première instance, quelque 10 milliards d'euros ont été cachés au fisc français durant la période concernée. Raison pour laquelle, pour cette deuxième instance, le parquet a demandé un paiement d'au moins 3 milliards d'euros. (ats/mndl)

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