Révélations sur les problèmes dans l'entreprise d'armement suisse Ruag
Ruag peut tourner une page sombre de son histoire après une enquête exhaustive sur des irrégularités importantes. Des poursuites pénales et civiles sont en cours. Le ministre de la défense Martin Pfister a fermement condamné les agissements passés et annoncé des mesures.
Le dossier éclate au grand jour en 2025 lorsque le Contrôle fédéral des finances décortique la gestion et le pilotage de Ruag MRO. Quatre audits relèvent des dysfonctionnements profonds et des fraudes concernant la vente de 96 chars Leopard 1 à l'Allemagne.
Ces rapports ont mis au jour des lacunes dans le respect des directives en matière de conformité et dans la gestion au sein de l'entreprise d'armement. La surveillance et le pilotage par son propriétaire, la Confédération, sont aussi critiqués.
Ruag avait déjà ouvert une enquête en 2023 après avoir constaté des irrégularités et des faits non élucidés. Cette enquête est maintenant terminée. Les investigations menées par le cabinet d'avocats Niederer Kraft Frey (NFK) ont apporté des éclairages supplémentaires sur d’autres irrégularités et de potentielles infractions.
Pièces non homologuées
Il existe ainsi un soupçon selon lequel un ancien collaborateur aurait transmis de manière illicite des dessins techniques sensibles vers des adresses électroniques privées ainsi qu'à des tiers en Allemagne. Des fabricants non homologués ont ainsi pu fabriquer des pièces qui peuvent s'être retrouvées dans les dépôts ou les ateliers de Ruag ou dans les chars Leopard 2.
De plus, des indices indiquent qu'une filiale sud-africaine de Nitrochemie (aujourd’hui liquidée), dans laquelle Ruag détient une participation minoritaire, aurait servi à rendre possibles des transactions qui n’auraient pas été autorisées depuis la Suisse ou l’Allemagne.
Par ailleurs, l'enquête indique que dans le cadre de la dissociation du groupe Ruag, une participation a été cédée à une société acquéreuse au sein de laquelle un ancien collaborateur de Ruag avait pris, à titre personnel et sans déclaration requise, une sous-participation. D’autres soupçons portent sur de possibles falsifications de confirmations de fabricants d'origine, ainsi que sur l'octroi présumé d'avantages pénalement répréhensibles.
Nouveau départ
«La complexité de ces dossiers a rendu le travail exigeant. Cet investissement était cependant délibéré pour préparer notre avenir, et il a porté ses fruits», a déclaré vendredi le président du conseil d’administration de Ruag MRO, Jürg Rötheli, dans un communiqué:
Des mesures exhaustives ont été prises et continuellement complétées. Dans le cadre d’une réorganisation, l’entité Corporate Services a été créée et le dispositif de conformité a été renforcé. Des améliorations ciblées ont notamment été apportées au contrôle des exportations, à la gestion des relations avec les intermédiaires dans les affaires internationales et aux processus internes.
Au-delà de ces améliorations structurelles, Ruag a engagé des démarches juridiques. En Suisse, des plaintes pénales pour soupçons de gestion déloyale, de faux dans les titres, de violation du secret de fabrication ou d’affaires et pour d’autres infractions ont été déposées et complétées à plusieurs reprises, précise l'entreprise d'armement.
En parallèle, Ruag a intenté des actions civiles à hauteur d’environ 51 millions d’euros contre dix personnes. Les procédures pénales et civiles restent pendantes.
Incidents «inacceptables»
Pour le ministre de la défense, Martin Pfister, ces incidents sont «inacceptables»:
Pfister salue le fait que le conseil d'administration de Ruag ait clarifié les incidents. Des mesures ont été lancées au sein de l'entreprise. Le chef du Département fédéral de la défense (DDPS) a également pris des mesures.
Un groupe de travail évaluera les conclusions de l'enquête de manière approfondie. Les responsabilités des organes de Ruag et le rôle du propriétaire devront être clarifiés. Le DDPS pourra ainsi vérifier si les mesures mises en place par Ruag sont suffisantes. Le groupe de travail se penchera également sur la collaboration de l'entreprise d'armement avec son principal client, l'armée.
Le DDPS a également lancé des clarifications concernant l'utilisation par Ruag de matériel provenant des stocks en consignation. Un manquement déjà révélé par le Contrôle fédéral des finances.
Le Conseil fédéral a lancé une réforme de la structure de Ruag. Afin de prendre en compte les résultats de l'enquête, le Parlement ne s'y penchera que début 2027 au plus tôt. (jah/ats)