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Raiffeisen refuse un compte aux opposants au mariage pour tous

Members of the Gay and Lesbian community participate at the Gay Pride parade in Fribourg, Switzerland, 25 June 2016. (KEYSTONE/Manuel Lopez)

Image: KEYSTONE

Le référendum contre le «mariage pour tous» est en passe d’aboutir. Pourtant, réunir les signatures n'a pas été le seul défi. Ouvrir un compte bancaire à Zoug en était un autre.

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kari kälin / ch media



Anian Liebrand, le coordinateur du comité référendaire «Non au mariage pour tous», ne l’a pas encore confirmé officiellement. Toutefois, on sait déjà que le référendum contre le «mariage pour tous» sera soumis au peuple. Selon nos recherches, les opposants remettront à la Chancellerie fédérale, ce lundi 12 avril, les 50 000 signatures requises.

Le «mariage pour tous» permettra, entre autres, aux couples homosexuels d’avoir la possibilité d’adopter un enfant et aux couples lesbiennes d’avoir accès au don de sperme. A présent, le comité référendaire, dirigé par des politiciens de l’UDC et de l’UDF, requiert un vote populaire.

Le chemin vers les 50 000 signatures a été semé d’embûches – et pas seulement parce que le coronavirus a rendu la collecte difficile. Le comité référendaire a eu beaucoup de mal à ouvrir un compte bancaire, pour gérer l’aspect financier du projet. Suite au refus de plusieurs banques de leur ouvrir un compte, les opposants ont finalement reçu le feu vert de Postfinance.

Plainte pénale auprès du parquet de Zoug

L’association référendaire a décidé de lancer une action en justice, face à l’opposition des banques de mettre à disposition un compte bancaire. Il y a quelques jours, les opposants ont déposé une plainte auprès du ministère public de Zoug contre la banque Raiffeisen, pour violation de l’interdiction de discrimination – action confirmée par le vice-président du comité, Christoph Keel. Ce dernier nous communique qu’il avait simplement indiqué à la banque que le comité et les membres du conseil d’administration étaient hétérosexuels.

Le comité référendaire se plaint que la Raiffeisen ne lui a pas ouvert de compte pour cette raison et pour la conviction religieuse que le mariage est réservé à un homme et une femme. Keel est également secrétaire de l'association Human Life International, qui lutte, entre autres, contre l'avortement et la médecine reproductive assistée.

Risque d’un shitstorm?

Depuis l’an dernier, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est une infraction pénale. Toute personne qui refuse un service destiné au grand public en raison de sa race, de son ethnie, de sa religion ou de son orientation sexuelle se rend coupable de discrimination. Selon M. Keel, l'employé de banque responsable avait donné des raisons évasives pour expliquer le refus et avait consulté ses supérieurs à plusieurs reprises. Oralement, il a mentionné un "risque de réputation", sans l'expliquer plus en détail.

Interrogé, le service de communication de la troisième plus grande banque suisse n'explique pas non plus pourquoi sa réputation pourrait en souffrir. Un porte-parole écrit : "Dans les cas individuels, la décision d'ouvrir ou de mettre fin à une relation d'affaires appartient aux banques Raiffeisen indépendantes dans le cadre de la liberté contractuelle." On ne peut que spéculer : La banque avait-elle peur d’un shitstorm parce qu'elle aurait fait affaire avec des forces conservatrices ?

L'association «Non au mariage pour tous» considère l'argument de l'atteinte à la réputation comme un prétexte. «La réputation d'être une personne morale respectable n'est pas entachée lorsqu'une banque accorde un compte à une association qui prône le modèle familial classique avec un homme et une femme, qui en plus est cultivé par la grande majorité», indique la plainte pénale. Keel souligne également que la Raiffeisen accorde des comptes à diverses organisations homosexuelles. «Cela ne me dérange pas. Mais l'inégalité de traitement n'est pas correcte», déclare M. Keel.

«Monnaie courante»

Quelles sont les chances que la Raiffeisen soit condamnée pour une violation de la loi anti-discrimination? Marcel Niggli, professeur de droit pénal à Fribourg, est sceptique. Le risque de réputation invoqué n'est probablement pas lié à l'orientation sexuelle de l'association, mais à ses activités politiques. En outre, la norme pénale exige qu'une infériorité ou un dénigrement soit affirmé. Ici, cela ne semble pas être le cas.

Outre l'évaluation de l'affaire au regard du droit pénal, M. Niggli note que les ouvertures de compte refusées, en raison de risques pour la réputation, sont devenues monnaie courante ces derniers temps. Le cas de la banque Raiffeisen et le comité référendaire «Non au mariage pour tous» n’a rien d’inhabituel.

Le cas de Dignitas

En janvier dernier, par exemple, watson a rapporté que la banque cantonale zurichoise avait refusé l’ouverture d’un compte privé à Ludwig Minelli, directeur de l’organisation de suicide assisté Dignitas. La banque considérait cette relation d'affaires comme un risque. Minelli a porté le cas devant le tribunal civil de Zurich. Finalement, la banque et Minelli sont parvenus à un accord et il a obtenu un compte.

Récemment, le journal Weltwoche a publié un article sur un cas similaire. La société Raise Now AG, partenaire de Twint, a refusé de s'occuper d'une campagne de collecte de fonds de la section locale de l'UDC d'Oetwil am See au profit des Corona-pubs. La raison: le programme actuel de l'UDC et les actions des différents représentants du parti étaient en contradiction totale avec les principes et les directives de l'entreprise. L'UDC d’Oetwil a finalement trouvé asile pour son projet – à la banque Raffeisen de Rapperswil-Jona.

Texte traduit de l'allemand par Charlotte Donzallaz.

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