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Voici pourquoi l'Eglise à sa propre justice et comment ça marche

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Le droit ecclésiastique existe parallèlement au droit étatique et régit les affaires internes de l'Eglise.Image: shutterstock/zvg

Pourquoi l'Eglise à sa propre justice et comment ça marche? Réponse en 4 points

Le droit ecclésiastique et son champ d'application ont suscité de nombreuses questions ces derniers jours. watson les a abordées avec le professeur de droit Andreas Thier.
18.09.2023, 11:4518.09.2023, 12:04
Juliette Baur
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En vertu de la Constitution fédérale, les Eglises jouissent du droit de régler elles-mêmes leurs affaires internes. Cela se fait par le biais du droit ecclésiastique, qui existe parallèlement au droit étatique.

Ce qui fait de l'Eglise une institution à part. Andreas Thier, professeur de droit ecclésiastique à l'Université de Zurich, explique:

«Les Eglises peuvent donc régler leurs affaires internes par leur propre droit. Mais cela ne change rien au fait que le droit étatique, notamment le droit pénal, reste applicable dans les relations avec les Eglises et leurs membres.»

Que se passe-t-il en cas d'infraction?

Le droit de l'Eglise catholique romaine est également connu sous le nom de droit canonique. L'ordinaire, dans la plupart des cas l'évêque, est tenu d'ouvrir une enquête préliminaire dès qu'il a connaissance d'un probable délit de droit canonique.

Une fois l'enquête préliminaire terminée, pour certains délits – notamment les soupçons d'abus sexuels sur mineurs – et quel que soit le résultat de l'enquête, l'ensemble du dossier doit être transmis au Dicastère pour la doctrine de la foi. Le dicastère est une autorité de l'Eglise catholique romaine. Celle-ci poursuit la procédure et peut également, le cas échéant, prononcer une sanction.

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Le Pape François a réformé le droit pénal canonique.Image: KEYSTONE

Dans d'autres cas, l'ordinaire peut décider lui-même d'entamer un procès ou au contraire d'émettre un décret pénal extrajudiciaire.

Andreas Thier précise:

«Cette décision n'est toutefois pas libre. La réforme pénale du pape François a établi que l'ordinaire doit suivre la voie de la procédure pénale si la justice ne peut pas être rendue par des moyens pastoraux, comme une admonestation ou une réprimande. C'est ce qui se passe en cas d'abus, par exemple. Là, l'ordinaire risque même de devenir lui-même coupable de délit s'il ne transmet pas une plainte pénale.»

Le jugement final est rendu par un tribunal ecclésiastique.

Quelles sont les peines prévues par le droit canonique?

Mais tous les cas d'abus ne sont pas portés devant le Dicastère pour la doctrine de la foi, c'est-à-dire l'autorité ecclésiastique compétente. Andreas Thier continue:

«Dans tous les cas, l'ordinaire a la possibilité de prendre des mesures de protection et d'ordonner des interdictions de contact ou d'activité, notamment pour protéger les victimes. Parallèlement, une plainte pénale est souvent déposée. En Suisse, la Conférence des évêques a instauré une obligation de dénonciation.»
Andreas Thier
Andreas Thier est professeur ordinaire d'histoire du droit, de droit ecclésiastique, de théorie juridique et de droit privé. Depuis 2018, il est membre du comité de la faculté de droit de l'Université de Zurich (UZH) en tant que vice-doyen des ressources. Nommé à l'UZH en 2004, Andreas Thier était depuis 2003 professeur universitaire de droit civil et d'histoire du droit allemand à l'Université de Münster, en Allemagne.

Mais que se passe-t-il si aucune plainte n'est déposée et que l'affaire est traitée en interne par l'Eglise? «En cas d'abus sexuel, l'auteur risque d'être démis de ses fonctions, de perdre son statut de clerc et d'être excommunié de l'Eglise», explique Andreas Thier. Il s'agit de la peine maximale prévue par le droit canonique.

Andreas Thier.
Andreas Thier.Image: zVg

Les délinquants sont-ils protégés?

Des accusations selon lesquelles le droit canonique protégerait les membres du clergé coupables de délits sexuels ont été lancées de divers côtés.

Selon Andreas Thier, le droit pénal canonique a longtemps donné à l'ordinaire une très grande marge de manœuvre pour décider d'engager une procédure pénale ou même d'infliger une peine. «Mais cela a de plus en plus changé», ajoute le professeur de droit:

«La réforme du droit pénal du pape François de 2021 a certes été critiquée sur certains éléments, mais c'est justement elle qui, à mon sens, a beaucoup contribué à améliorer la situation. C'est pourquoi j'essayerai toujours de faire la distinction entre le droit canonique d'hier et d'aujourd'hui.»

Quel est le rôle de l'Etat?

Y a-t-il un moment où la justice de l'Etat doit être informée? «Le droit laïc ne prévoit pas d'obligation générale d'informer. C'est pourquoi les règles ecclésiastiques, qui fixent justement ce devoir d'information, sont importantes. Elles ont été édictées entre autres par la Conférence des évêques et l'Association des Supérieurs Majeurs de Suisse.»

Pourtant, le système juridique laïc n'intervient souvent pas dans les cas d'abus sexuels au sein de l'Eglise. Selon Andreas Thier, différents facteurs interviennent:

«Les résultats de plusieurs études indiquent que les actes ont été en partie dissimulés aux autorités de poursuite pénale parce que les personnes impliquées craignaient pour la réputation de l'Eglise dans son ensemble. Une erreur d'appréciation fatale, et une attitude qui était et reste incompatible avec l'image interne de l'Eglise.»

Le professeur à l'Université de Zurich ajoute: «La réputation locale des responsables ecclésiastiques a probablement contribué en partie à la formation d'un mur de silence. Mais comme dans le contexte du droit laïc, la honte et le traumatisme empêchent également les victimes de dénoncer les coupables.»

Or, plus de 1000 cas ont désormais été rendus publics. La justice étatique peut-elle maintenant agir de son propre chef? Andreas Thier répond: «Je dirais que oui. Les règles du code de procédure pénale s'appliquent également aux responsables de l'Eglise catholique romaine.»

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