Le Conseil fédéral ne veut pas d'un fonds spécial pour les victimes
L'Eglise catholique doit combattre les abus de manière efficace. Elle doit revoir son fonctionnement rapidement et fondamentalement, a dit lundi le Conseil fédéral, en réponse à une question posée au Conseil national. Mais le gouvernement ne voit pas le besoin d'un fonds spécifique pour indemniser les victimes.
Les nouvelles révélations sur les abus sexuels au sein de l'Eglise «affectent» le Conseil fédéral, écrit ce dernier dans une réponse à la députée écologiste Florence Brenzikofer (BL). L'Eglise doit désormais lutter de manière efficace.
Les cantons sont responsables pour les liens entre l'Eglise et l'Etat, rappelle toutefois le gouvernement. Il n'appartient pas non plus au Conseil fédéral de juger le rôle du nonce apostolique, l'envoyé du Vatican à Berne.
Archives fermées
L'élue bâloise s'interrogeait dans sa question sur le rôle de ce dernier, après que la nonciature ait refusé d'ouvrir ses archives à Berne aux historiennes mandatées par l'Université de Zurich pour enquêter sur les abus.
Le nonce apostolique est toujours au premier rang des diplomates étrangers, selon une tradition établie en 1921 et confirmée en 1953. Il revient au corps diplomatique d'élire son doyen, ajoute le Conseil fédéral.
Pas de fonds spécifique
Une victime d’un abus sexuel au sein d’une institution religieuse peut bénéficier des prestations de la loi fédérale sur l’aide aux victimes, à l’instar de toute autre victime d’infraction à caractère sexuel. Elle peut ainsi, à certaines conditions, obtenir une indemnité et une réparation morale, rappelle aussi le Conseil fédéral, en réponse à une autre question, posée par Raphael Mahaim (Vert-e-s/VD), en écartant l'idée d'un fonds spécifique.
Il est souvent difficile pour les victimes d'abus sexuels de solliciter le fonds d'indemnisation de l'Eglise elle-même, car cela revient à s'adresser à l'institution ayant rendu les abus possibles, faisait valoir le Vaudois dans sa question.
«Vu les récentes révélations, le temps n'est-il pas venu de préparer la création d'un fonds d'indemnisation présentant plus de garanties d'indépendance et collaborant directement avec les services d'aide aux victimes comme dans certains autres Etats?», s'interrogeait l'élu.
L'institution zurichoise a documenté 1002 cas d'abus sexuels en Suisse depuis le milieu du 20e siècle. Il ne s'agirait que de la pointe de l'iceberg, la plupart des cas n'ayant pas été signalés et des documents ayant été détruits. Des évêques sont également mis en cause pour dissimulation.
Plusieurs d'entre eux ont depuis réagi à la publication de l'étude. Excuses, annonce de plainte et promesses de changement ont été faites. (ats/jch)