Revoter sur les milliards du F-35? L'UDC et le PS sont d'accord

Revoter sur le F-35? image: watson

Faut-il voter sur le prix des F-35? La réponse des partis est claire

Watson a joint cinq parlementaires fédéraux. Hormis le PLR, tous se prononcent en faveur d'un nouveau vote si le coût d'acquisition devait être revu à la hausse, comme le Conseil fédéral le prévoit.

Antoine Menusier

Entre 650 millions et 1,3 milliard. Tel est le surcoût estimé par Berne si l’on devait maintenir la commande de trente-six F-35 aux Etats-Unis, au prix originel de 6 milliards francs. Comme disait le conseiller fédéral Guy Parmelin à propos des droits de douane de 39% imposés à la Suisse par Donald Trump: c’est là que la chatte a mal aux pieds.

La question qui se pose à présent dans les états-majors des partis à l'écoute d'une opinion remontée contre les Etats-Unis de Donald Trump, mais aussi contre le Conseil fédéral: faudrait-il que le peuple revote si l’option d'un important surcoût était retenue, plutôt que celle d'une diminution du nombre d’appareils commandés pour rester dans le budget initial des 6 milliards?

Le PS est clair à ce sujet. Joint par watson, le conseiller national socialiste vaudois Samuel Bendahan resitue la démarche de son parti:

«Nous avons déposé une intervention parlementaire exigeant que le peuple revote sur le montant de la facture des F-35, si celle-ci devait être plus élevée»

Samuel Bendahan

Cette demande est apparue en juin déjà lorsqu’un journaliste indépendant du nom de Beni Gafner avait affirmé que les Etats-Unis exigeaient 1,3 à 1,5 milliard de francs supplémentaires pour les trente-six appareils.

Vincent Maitre est sur la même ligne que le député vaudois. Le conseiller national centriste genevois l’affirme:

«Le peuple ayant été amené à voter une première fois sur un budget d’acquisition et non sur un modèle d’avion, il me paraît normal qu’il ait à nouveau la parole si ce budget devait être substantiellement revu à la hausse. Les montants supplémentaires demandés par l'administration américaine vont à l'encontre de la parole donnée et des engagements contractuels.»

Vincent Maitre

L’UDC ne fait pas exception. Si le conseiller national vaudois Yvan Pahud estime que «la Suisse doit renforcer sa défense pour répondre aux défis de la géopolitique», il ajoute:

«Le peuple, sur le principe, doit pouvoir se prononcer à nouveau dans l’éventualité d’un dépassement important de l’enveloppe initiale de 6 milliards»

Yvan Pahud

Le conseiller national PLR genevois Cyril Aellen ne partage pas cette vision.

«J’attache la plus haute importance à la démocratie directe. Mais, dans le cas présent, je dirais que le crédit supplémentaire qui pourrait être demandé par le Conseil fédéral relève de la procédure d’exécution d’une décision politique préalable. Il ne me paraît pas souhaitable de faire du peuple un instrument de cogestion des procédures d’exécution.»

Cyril Aellen

Il faut savoir que le peuple ne se prononce généralement pas en Suisse sur les enveloppes budgétaires votées par le Parlement, et ce dernier serait certainement appelé à se prononcer sur une facture des F-35 revue à la hausse.

Les Suisses avaient pourtant voté le 27 septembre 2020 sur les 6 milliards prévus pour les trente-six F-35 de Lockheed Martin. C'était dans le cadre d'un référendum obligatoire découlant d'un arrêté fédéral. A l'époque, le Conseil fédéral avait visiblement souhaité conférer la plus grande légitimité possible à cet «achat du siècle». Le résultat très ric-rac, 50,1% de «oui» seulement, à l'époque, donne sans doute encore plus de poids à ceux qui exigent un deuxième vote.

C'est d'ailleurs comme cela que l'entend le conseiller aux Etats Vert neuchâtelois Fabien Fivaz, lorsqu'il déclare à watson:

«Le peuple doit revoter le crédit s’il devait augmenter. La votation du 27 septembre 2020 était extrêmement serrée (8515 voix de différence). Le coût de l’acquisition était central dans le débat populaire. Augmenter de 20% le crédit sans revoter reviendrait à ne pas respecter la volonté populaire.»

Fabien Fivaz

Au vu des réponses fournies ci-dessus, il apparaît qu'une rallonge budgétaire demandée par le Conseil fédéral pour l'achat des F-35 aurait peu de chance d'être acceptée par le Parlement. Le niveau du montant soumis à l'approbation parlementaire serait sans doute déterminant. Chatte échaudée craint l'eau froide.