Il faut éviter une délocalisation de la production suisse d'acier et de ciment dans des pays plus laxistes en matière de climat. Une commission du Conseil des Etats soutient une initiative parlementaire verte, qui prévoit comme l'Union européenne (UE) un mécanisme de taxation carbone aux frontières.
Le texte de Franziska Ryser (Vert/SG) demande de mettre sur pied un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières. Un tel système de taxation permettrait d'éviter que les biens dont la production génère beaucoup de CO₂ ne soient délocalisés dans des pays plus laxistes en matière de protection du climat.
Concrètement, lors de l'importation de certains biens, une taxe dont le montant dépendrait de la quantité de CO2 émise durant leur production serait prélevée.
Par 8 voix contre 4, la Commission de l'environnement du Conseil des Etats a approuvé la décision de sa commission sœur du National de soutenir l'initiative, indiquent mercredi les services du Parlement. Il faut agir, pour éviter un déplacement de la production suisse d’acier et de ciment.
La Suisse doit clarifier rapidement la situation des secteurs émettant d'importantes quantités de CO₂, estime la Commission. Un rapport sur le sujet en réponse à un postulat est annoncé pour le mois de juin.
L'UE va introduire progressivement à partir d'octobre 2023 un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Elle a trouvé en décembre un accord sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen, qui prévoit, entre autres mesures:
(baf/ats)
