La Suisse a un nouvel accord avec le Royaume-Uni: ce que ça change
Après trois ans de discussions, la Suisse et le Royaume-Uni ont conclu leurs négociations sur un accord de libre-échange actualisé. Le nouveau texte doit servir de base moderne aux relations économiques entre les deux pays.
Les entreprises des secteurs des services financiers et des sciences naturelles, notamment, devraient en bénéficier, ont expliqué lundi devant la presse à Berne le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre britannique de l'économie Peter Kyle. Selon eux, cet accord permettra de réduire les obstacles administratifs et d'améliorer l'accès au marché.
En outre, il devrait être plus facile pour les voyageurs d’affaires et les professionnels qualifiés d’exercer leurs activités au-delà des frontières. L'accord prévoit notamment la suppression des frais d'itinérance pour la téléphonie mobile, a annoncé l'ambassade britannique à Berne. A cela s'ajoutent de meilleures conditions-cadres pour les flux de données et la protection de la propriété intellectuelle.
Un signal géopolitique
Globalement, le texte doit conférer une «base complète et moderne aux relations économiques bilatérales», relève le Département de l'économie dans un communiqué. Les préférences existantes dans le commerce des marchandises sont consolidées et des améliorations ciblées sont prévues en matière d'accès aux marchés.
Le cadre juridique est également élargi et actualisé. Il couvre désormais le commerce des services, les investissements, la mobilité des fournisseurs de services et le commerce numérique. Des dispositions spécifiques concernent les services financiers, les télécommunications, les marchés publics, la propriété intellectuelle, le développement durable et le soutien aux PME.
Ce projet devrait conférer «une nouvelle dimension» au partenariat stratégique et économique, a déclaré Parmelin. Il n’a pas été facile de mettre en place des dispositions efficaces sans remettre en cause les accords existants, a-t-il ajouté, en référence à l’Union européenne. Dans ce contexte, les diplomates ont fait preuve d’«une créativité exceptionnelle». Peter Kyle a même parlé d’un accord «historique».
La conclusion de cet accord envoie également un signal géopolitique. Dans un «contexte de fragmentation croissante et d'incertitude commerciale», la Suisse et le Royaume-Uni, deux importantes économies européennes hors UE, renforcent leur partenariat. L'accord confirme leur volonté de miser sur des marchés ouverts et une coopération économique étroite, relèvent les deux parties.
Les textes doivent encore être finalisés sur le plan juridique. L'objectif est que la signature des accords intervienne encore cette année. Les procédures d'approbation internes aux deux pays seront ensuite lancées.
Le dixième partenaire commercial du Royaume-Uni
A long terme, selon les estimations britanniques, l’accord devrait permettre au commerce des services de progresser de 7,9 milliards de francs par an, soit une augmentation d’environ un quart. Le volume des échanges bilatéraux entre la Suisse et le Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) s’élevait l’année dernière à environ 57,8 milliards de francs. La Suisse est ainsi le dixième partenaire commercial du Royaume-Uni.
La faîtière des entreprises pharmaceutiques suisses, Interpharma, et Scienceindustries, qui représente les intérêts de la chimie, de la pharma et des sciences de la vie, se sont félicitées dans des communiqués de ces négociations. L'accord renforce les relations économiques bilatérales, envoie un signal fort en faveur de la Suisse en tant que pôle de recherche et d'innovation et répond à une préoccupation de longue date du secteur par rapport à la protection de la propriété intellectuelle.
L’accord en vigueur jusqu’à présent avait été conclu en 2019, juste avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il visait à garantir les droits et obligations réciproques en vigueur avant le Brexit. Il prévoyait également des discussions en vue d’un développement ultérieur. A l’été 2020, la Confédération a mené une consultation publique. Les négociations, désormais achevées, étaient en cours depuis 2023.
La Suisse dispose d’un réseau d'environ 40 accords de libre-échange. La plupart d’entre eux ont été conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Confédération dispose par contre d'un accord bilatéral avec le Royaume-Uni, tout comme avec la Chine et le Japon, par exemple. (jzs/ats)