Cette annonce exclut la possibilité de voter sur l'initiative avant l'expiration de la validité des offres.keystone
Le peuple ne pourra pas voter dans les plus brefs délais sur les avions de combat américains, comme le réclamaient les initiants de l'initiative «Stop F-35». La Confédération en a décidé ainsi.
24.08.2022, 16:4824.08.2022, 18:45
Le Département de la défense (DDPS) a annoncé mercredi qu'il transmettrait son message sur l'initiative «Stop F-35», dont les signatures ont été déposées la semaine dernière par les initiants, «d'ici la session d'hiver».
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Impossible de voter avant l'expiration des offres
Cette annonce exclut la possibilité de voter sur l'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et de la gauche en mars 2023, soit avant l'expiration de la validité des offres contractuelles américaines. C'est pourtant ce que les initiants avaient demandé au Conseil fédéral en déposant les signatures de leur initiative.
«Le calendrier demandé par les initiateurs et initiatrices n’est pas réalisable»
Conseil fédéralcommuniqué
En exigeant que la votation ait lieu en mars 2023, le Conseil fédéral et le Parlement ne disposeraient que d’un peu plus d’un mois pour élaborer et traiter le message relatif à l’initiative populaire.
Le but? Eviter un précédent
Le message doit être transmis au Parlement d’ici la session d’hiver. Le gouvernement ne veut pas créer de précédent en accélérant la cadence parlementaire.
«Un retard dans l’acquisition du F-35A aurait de graves conséquences sur la sécurité de la Suisse»
Conseil fédéralcommuniqué
Si la signature des contrats d’acquisition n’intervient pas avant la fin mars 2023, des négociations supplémentaires seront nécessaires pour prolonger la validité de l’offre. Cela ne pourra pas se faire aux prix fixés en raison de l’inflation et de la hausse de la demande.
Son constructeur nous parle du F-35 👇
(sda/ats/acu)
Le crash d'un F-35 en mer de Chine
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