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F-35

La Suisse signe le contrat d'acquisition des avions de combat F-35

FILE - An F-35 fighter jet arrives at the Vermont Air National Guard base in South Burlington, Vt, Sept. 19, 2019. Switzerland���s defense department says any delay to a planned multibillion-dollar ac ...
Le directeur général de l'armement suisse et le chef de projet ont signé le contrat d'acquisition des avions F-35. (archives)Image: sda

F-35: La Suisse signe le contrat d'acquisition des avions de combat

La Suisse a signé le contrat avec le gouvernement américain concernant l'acquisition des avions F-35 lundi.
19.09.2022, 15:1520.09.2022, 12:09
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Le directeur général de l'armement Martin Sonderegger et le chef de projet Darko Savic ont signé lundi chez armasuisse le contrat avec le gouvernement américain pour l'acquisition de 36 avions de combat de type F-35A. Leur livraison doit s'échelonner entre 2027 et 2030.

Les F-35A remplaceront la flotte actuelle de F/A-18 Hornet et de F-5 Tiger. L'achat des 36 avions de combat F-35 est ainsi entériné contractuellement après l'adoption du crédit d'engagement par le Parlement suisse le 15 septembre dernier, précise armasuisse dans un communiqué.

Le contrat d'acquisition des 36 appareils américains représente un montant de 6,035 milliards de francs. Il se situe ainsi dans l'enveloppe de financement maximale acceptée par la population suisse dans les urnes, note armasuisse.

La cérémonie a eu lieu lundi chez armasuisse, à Berne. Les documents ont été signés par le directeur général de l'armement Martin Sonderegger et le chef de projet d'acquisition de nouveaux avions de combat Darko Savic. Les autorités américaines, pour leur part, avaient signé le contrat voilà un peu moins d'un an, en octobre 2021.

Qu'est-ce qui est inclus dans la facture?

En plus des avions, les coûts d'acquisition du F-35A englobent:

  • des équipements répondant à des usages spécifiques,
  • des armes et des munitions,
  • des packs logistiques,
  • des systèmes de planification et d'évaluation des missions,
  • des systèmes d'instruction,
  • une formation initiale.

Les coûts de l'intégration aux systèmes suisses de conduite et d'information, qui concernent notamment les adaptations aux systèmes logistiques existants, sont également compris dans le prix payé par la Confédération.

La facture intègre aussi les prestations de soutien par l'industrie, un montant pour les risques, le renchérissement aux Etats-Unis, qui sont le pays de production de l'appareil conçu par la firme Lockheed Martin, ainsi que la TVA sur les importations.

Clause spécifique négociée entre Suisse et Etats-Unis

Armasuisse rappelle que la Suisse achète les avions aux Etats-Unis par l'entremise du programme «Foreign Militariy Sales», aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent à l'Etat américain.

C'est l'Etat américain qui règle l'acquisition avec le constructeur de l'avion au moyen de son propre contrat, accessible au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et sont soumis à un contrôle strict.

Par ailleurs, une clause spécifique a été négociée entre la Suisse et les Etats-Unis et les deux pays ont signé une déclaration séparée établissant le caractère contraignant des prix.

Outre le contrat d'acquisition des 36 avions de combat F-35, Peter Winter, le chef du programme Air2030, et Darko Savic ont signé le contrat d'affaires compensatoires avec Lockheed Martin.

Ce contrat fixe un cadre de référence à partir duquel l'entreprise de défense américaine peut conclure avec l'industrie helvète des affaires qui compensent les coûts d'acquisition encourus par la Suisse. Les entreprises suisses engrangeront ainsi des commandes pour un volume de près de 2,9 milliards de francs, note armasuisse. (sas/ats)

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