Cette nuance peut décider de l’expulsion de ce chauffard né en Suisse
La procureure Bénédicte Buchard n’a guère laissé de place au doute. Mardi, au Tribunal criminel du Nord vaudois, la représentante du Ministère public a demandé huit ans de prison, sous déduction de la détention déjà subie, ainsi qu’une expulsion de Suisse pour dix ans.
Au cœur de son réquisitoire: l’état dans lequel l’accusé avait décidé de prendre le volant, le 1ᵉʳ septembre 2023 au matin. Après une nuit blanche, une consommation d’alcool et de cannabis, et sans n'avoir jamais passé de permis, il avait emprunté une voiture sans plaques ni assurance. A la sortie d'un giratoire à Yverdon, il avait percuté sur un passage piéton F.B., projeté sur le capot puis happé sous le véhicule sur près de 25 mètres.
Pour la procureure, la frontière entre l’homicide par négligence et le meurtre par dol éventuel est franchie. Le dol éventuel? Cela signifie qu’un individu n’a pas voulu directement le résultat tout en sachant qu’il pouvait se produire et a néanmoins accepté ce risque en agissant quand même.
Le prévenu savait, selon elle, qu’il était incapable de conduire. Lors de l’enquête, il avait lui-même déclaré: «Quand on est bourré, on n’est pas attentif et on n’est pas apte à conduire.»
La magistrate pose ce constat:
La procureure ne croit pas davantage le prévenu lorsqu’il affirme n’avoir pas compris qu’il venait de renverser quelqu’un. Présente elle-même sur les lieux le jour du drame, elle rappelle avoir vu le pied de la victime dépasser sous la voiture. «Impossible de sortir en contournant l’avant du véhicule sans le remarquer, affirme Bénédicte Buchard.
Très lourde culpabilité du prévenu
Elle évoque aussi la carte SIM détruite après les faits, se demandant si le geste visait à cacher des éléments sur une éventuelle utilisation du téléphone au volant ce matin-là au moment du drame. Et revient sur la fuite du jeune Somalien sans porter secours à sa victime agonisante sous la voiture. La culpabilité est «très lourde», estime-t-elle, rappelant ses antécédents, son évasion de Pramont trois mois avant le drame et son comportement en détention.
Elle reconnaît néanmoins que ses excuses aux fils de la victime ont paru sincères et qu’il s’est montré très ému lors de l'audience au tribunal.
Sur l’expulsion de l'accusé, le Ministère public se montre également ferme. Etre né et avoir grandi en Suisse ne suffit pas, selon la procureure. Au vu de son parcours, dont une tentative de meurtre en 2019 déjà, et de la qualification de meurtre qu’elle demande de retenir, elle estime qu’il représente un danger et que son intégration en Suisse a échoué.
Enfermé dans un déni
Avocat des trois fils du défunt, Me Nicolas Bornand rejoint largement cette analyse. La famille ne nourrit pas de haine, souligne-t-il.
Trois ans après les faits, celui-ci persiste à nier avoir vu ou compris que le père de famille se trouvait sous la voiture. «Il s’enferme dans un déni», estime l’avocat, pour qui il faut «évidemment retenir le meurtre». Il décrit une victime qui n’avait aucune possibilité d’éviter le choc et une accumulation de fautes «majeures». «Si le prévenu avait freiné après l’impact, le meurtre ne serait peut-être pas débattu aujourd’hui.»
Arrivée de Syrie en 2013, la famille était restée très soudée malgré la séparation des parents par la suite. La disparition du père a profondément affecté les trois fils, dans leur vie privée ou dans leur formation. Chacun réclame 35 000 francs de tort moral.
Complaisance dénoncée par la défense
Côté défense, Me Albert Habib ne minimise pas la gravité de l'affaire. «L’émotion est justifiée à ce procès face à ce drame terrible. Mais le droit doit prendre sa place, malgré l'émotion», lance-t-il. Sa plaidoirie débute dans une direction inattendue: l’avocat pointe aussi les responsabilités institutionnelles. Il dénonce une forme de complaisance à l'établissement de Pramont envers la consommation de cannabis.
Surtout, il pointe du doigt le comportement d’un éducateur du Tribunal vaudois des mineurs qui, alors que son client était évadé et signalé au RIPOL (le système helvétique de recherches informatisées de police) aurait continué à échanger avec lui et l’aurait même rencontré dans un restaurant l'été 2023. Tout cela sans en avertir le Tribunal des mineurs.
Sur le fond, l'homme de lois conteste vigoureusement le meurtre par dol éventuel. Toujours selon lui, aucun élément ne prouve que son client utilisait son téléphone au moment précis du choc. Il invoque aussi l’expertise versée au dossier selon laquelle le déclenchement des airbags a pu se produire quand la voiture a d'abord heurté le bord de l'îlot, ce qui aurait pu masquer la scène au conducteur. «Tout ce qui concerne les intentions de mon client et ce qu’il savait n’est que spéculatif.»
Sous le regard des trois enfants de la victime, Me Habib insiste sur le moment où celui qu'il défend a pris la décision de conduire ce matin-là:
Pour la défense, il faut donc ne retenir que l’homicide par négligence, et non le meurtre. Cette différence est considérable: elle pèsera aussi sur la question de l’expulsion de Suisse. Si en effet la Cour retient seulement l’homicide par négligence, cette qualification ne constitue pas un motif permettant l’expulsion.
Retour en Somalie?
Né à Yverdon, titulaire d’un permis F, le prévenu n’a jamais vécu en Somalie, n'y aurait pas de famille et ne parle pas la langue du pays. «Les chances de survie de mon client en Somalie sont inexistantes», soutient Me Habib.
Il demande une peine ne dépassant pas les quelque trois années déjà passées en détention, aucune expulsion, et même la libération de son client au moment du verdict. Ce à quoi la procureure s'oppose immédiatement auprès de la Cour.
Avant la clôture des débats, le président du tribunal propose à l’accusé de prendre la parole. Celui-ci se lève et s’adresse une dernière fois aux fils de la victime, assis à quatre mètres de lui avec leur mère: «J’espère pouvoir rester en Suisse pour vous rembourser, même si je suis conscient que l’argent ne réparera pas la mort de votre père.» Puis: «Vous faites preuve d’une dignité que je ne saurais avoir. Excusez-moi une fois de plus.»
Le jugement sera rendu le mercredi 2 septembre.