Immense retour en arrière pour les couples mariés
Les couples mariés pourront à nouveau porter un double nom de famille. Le Conseil des Etats s'est finalement rallié au Conseil national sur les derniers points. C'est le retour à la situation qui prévalait avant 2013. Avec quelques subtilités en plus.
La révision du Code civil de 2013, qui avait supprimé le double nom, a «complètement manqué son objectif», a déclaré la conseillère aux Etats Isabelle Chassot (Centre/FR) dans l’hémicycle. Selon elle, la réforme n’a pas permis de faire progresser l’égalité entre femmes et hommes comme espéré. En revanche, elle a affaibli l’unité de la famille.
Lundi, l’enjeu consistait à régler les dernières divergences avec le Conseil national, a ajouté Isabelle Chassot, qui s’exprimait au nom de la majorité de la commission.
Comme le Conseil national, la majorité souhaite que le double nom puisse être composé à partir des noms des deux fiancés. Celui-ci pourra être choisi avec ou sans trait d’union, a précisé la conseillère aux Etats. La proposition offre davantage de «libertés».
Limitation aux noms de célibataire rejetée
Une minorité de la commission au Conseil des Etats souhaitait limiter la formation du double nom aux seuls noms de célibataire. Un nom acquis lors d’un mariage précédent ne devrait pas pouvoir être transmis, a plaidé le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la minorité. Avec la proposition actuelle, il serait possible que des enfants ne portent le nom d’aucun de leurs quatre grands-parents.
Le Conseil fédéral s’est rangé à la version soutenue par le Conseil national et la majorité de la commission. Le projet peut ainsi être mené à bien et répondre au «grand besoin» de pouvoir porter un double nom, a déclaré le conseiller fédéral Beat Jans, qui représentait la position du gouvernement.
Le Conseil des Etats a finalement suivi le Conseil national, le Conseil fédéral et la majorité de la commission par 25 voix contre 17. Le projet est désormais prêt pour le vote final.
C'est comment aujourd'hui?
Aujourd’hui, les fiancés disposent d’un choix limité concernant leur nom. Si, par exemple, Peter Muster et Petra Weber se marient, ils ne peuvent choisir qu’entre trois options:
- Peter Muster et Petra Muster.
- Peter Weber et Petra Weber.
- Peter Muster et Petra Weber.
Dans la pratique, les épouses prennent encore majoritairement le nom de leur mari lors du mariage.
A l’avenir, l’option autrefois largement répandue et appréciée de porter un double nom devrait redevenir possible. Cela ouvre davantage de possibilités pour que le nom du futur enfant figure aussi dans celui des parents. Les enfants, en revanche, ne pourront pas porter de double nom. Ils recevront un seul nom de famille, choisi à l’avance par leurs parents.
La réintroduction du double nom découle d’une initiative parlementaire déposée en 2017 par l’ancien conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG). Le projet a été débattu à trois reprises dans chacune des deux Chambres du Parlement. (jah/avec sda)