Les frontaliers français en Suisse pourront continuer de télétravailler 2 jours par semaine. La France a signé l'accord multilatéral en ce sens, rapporte lundi Le Temps, avec une copie du communiqué de presse du gouvernement français à l'appui.
Paris avait jusqu'au 30 juin pour reconduire l'accord amiable, qui permet aux frontaliers français de travailler à domicile à plus de 25% sans conséquence au niveau des assurances sociales. A défaut de signature, cette catégorie de travailleurs devrait retourner au bureau quatre jours par semaine.
L'accord entre la Suisse et la France autorise le télétravail des frontaliers jusqu'à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal. Concrètement, cela revient à 2 jours par semaine.
A la mi-mai, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) avait annoncé que la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Belgique avaient signé un accord multilatéral. Il prévoit que les frontaliers dont le métier le permet, et lorsque les deux pays concernés l’acceptent, peuvent télétravailler jusqu’à 49.9% (jusqu'à 2.5 jours) depuis leur pays de résidence, sans changement au niveau des assurances sociales.
Il est entré en vigueur le 1er juillet 2023 pour une période de cinq ans, qui sera automatiquement prolongée. La France, dont les frontaliers sont majoritaires en Suisse, a hésité jusqu’au dernier moment. (ats)
