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Tout ce qu'il faut savoir sur la votation du «logement aux habitants» à Genève

A Genève, il n'y a pas que les quatre objets fédéraux qui font débat. L'initiative cantonale «Pour la priorité du logement aux habitants» est également au centre des discussions.
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25.01.2022, 12:5213.02.2022, 12:03
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Parmi les votations du 13 février 2021, seules deux sont cantonales. Alors que les Jurassiens se positionneront sur la transparence des partis politiques, les Genevois, eux, se rendront aux urnes afin de se prononcer en vue de la modification de la dernière loi cantonale sur le logement, adoptée par le Grand Conseil le 2 juillet 2021.

Mais qu'est-ce cela signifie réellement? Quels partis politiques soutiennent l'initiative et lesquels, a contrario, la contestent? Voici tout ce que vous devez savoir.

Les résultats

Vous trouverez ici les résultats de la votation ce dimanche en direct à partir de 12 heures.

Qu'est-ce que l'initiative «Pour la priorité du logement aux habitants»?

«Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires?» C'est par ces mots que le référendum «Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève» appelle les Genevois à se prononcer, le 13 février 2022, en faveur du durcissement de l'accès aux logements sociaux.

Pour ce faire, elle tend à modifier la loi générale sur le logement et la protection des locataires, plus communément connue dans la région sous l'acronyme «LGL».

Qu'est-ce que la LGL?

Lorsqu'un Genevois recherche un appartement, il peut viser des logements dits «subventionnés», que l'on retrouve sous les acronymes «HBM» (habitations bon marché), «HLM» (habitations à loyer modéré) ou encore «HM» (habitations mixtes). Ceux-ci sont des appartements pour lesquels l'Etat de Genève accorde des aides aux propriétaires en faveur de ses locataires.

Il existe trois types de logements subventionnés: les HBM (habitations bon marché), les HLM (habitations à loyer modéré) et les HM (habitations mixtes).
Il existe trois types de logements subventionnés: les HBM (habitations bon marché), les HLM (habitations à loyer modéré) et les HM (habitations mixtes).keystone

A Genève, la demande du subvention d'un appartement est régie par la LGL, la loi générale sur les logements qui définit notamment les conditions que les locataires doivent remplir pour solliciter ce type de soutien. Actuellement, les conditions sont les suivantes:

  • Payer ses impôts à Genève;
  • Avoir vécu à Genève pendant au moins deux années de suite durant les cinq dernières années précédant la demande.

Que va modifier l'initiative «Pour la priorité du logement aux habitants»?

La modification soumise à votation impacte une des deux conditions permettant de demander des subventions de logement: celle de la période de résidence dans le canton.

Désormais, lorsqu'une personne voudra demander une subvention de logement, elle devra – en plus de payer ses impôts à Genève – avoir vécu dans le canton, non plus pendant au moins deux, mais quatre années de suite. Cela, durant les huit dernières années précédant la demande (contre cinq jusqu'à présent).

Qui est «pour» la modification de la LGL?

Lors de la séance du Grand Conseil le 2 juillet 2021, la loi qui modifie celle sur le logement et la protection des locataires a comptabilisé un total de 45 «oui» contre 38 «non» et 4 abstentions.

Parmi les partis politiques soutenant cette position, on retrouve le PLR, le PDC, l'UDC et le MCG (Mouvement citoyen genevois), qui a rédigé le texte de loi.

Les arguments en faveur de la modification de la LGL sont notamment:

  • Le fait que les résidents de longue date seront privilégiés par rapport à ceux arrivés plus tôt;
  • La quantité de demandeurs étant réduite, les délais d'attente seront également raccourcis.

Qui est «contre» la modification de la LGL?

Parmi les partis politiques qui contestent catégoriquement cette modification et s'étaient prononcés contre la modification de la loi, on retrouve les Socialistes, Les Verts, Ensemble à gauche et le Conseil d'Etat.

Les arguments en défaveur de la modification de la LGL sont notamment:

  • Le fait qu'elle discrimine une partie des Genevois revenant vivre dans le canton après, par exemple, des études faites en dehors des frontières;
  • Le fait que le texte de loi ne règle pas le problème de fond, qui se trouve être le manque de logements subventionnés.

(mndl)

Lors du vote de dimanche 13 février 2022, vous trouverez sur watson les résultats du vote cantonal de Genève à partir de 12 heures.

Tout comprendre sur l'autre votation cantonale du 13 février 2022

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