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Publicités religieuses sur les bus: Genève a tranché

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Publicités religieuses sur les bus: Genève a enfin tranché

Début octobre, watson avait révélé le cas d'un bus genevois affichant une publicité religieuse en possible infraction à la loi cantonale sur la laïcité. A l'avenir, tout message confessionnel sera interdit sur les transports publics du canton.
16.11.2022, 19:1117.11.2022, 09:20
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C’est décidé, il n’y aura plus de publicité religieuse sur les véhicules des Transports publics genevois (TPG), a appris watson. «Toute publicité de type religieux sera interdite», confirme Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication au Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), actuellement dirigé par le conseiller d’Etat Mauro Poggia.

Début octobre, watson révélait la présence d’une publicité comportant un message extrait de l’Ancien Testament à l’arrière d’un bus des TPG. «Tu es le Dieu qui me voit», était-il écrit en grand. Une inscription en possible infraction à la loi genevoise sur la laïcité, entrée en vigueur le 26 avril 2018. Basée à Lyss, dans le canton de Berne, l’Agence C, proche des évangéliques et coutumière de cette forme de prosélytisme, est à l'origine de cette annonce vendue à TP Publicité SA, la régie publicitaire des TPG, dont le mandat prendra fin le 31 décembre.

A compter du 1er janvier, un autre prestataire, Neo Avertising, gérera le marché publicitaire des TPG, sait-on depuis le 1er novembre. Cette société, en main de l’éditeur zurichois TX Group, a remporté l’appel d’offres lancé le 1er juillet par les Transports publics genevois. Ce qu’on ignorait et que watson vient d’apprendre, c’est que l’appel d’offres comprenait une disposition interdisant toute publicité religieuse sur les véhicules des TPG, une entreprise de droit privé remplissant une mission de service public, placée à ce titre sous la tutelle du Département des infrastructures (SI), dirigé par le conseiller d’Etat Serge Dal Busco.

Le Conseil d'Etat était censé être au courant

Lorsque, début octobre, au regard de la loi cantonale sur la laïcité interdisant tout prosélytisme aux agents délégataires d’une mission de service public, nous avons demandé au Conseil d’Etat de se prononcer sur la publicité religieuse placée au dos d’un bus, l’exécutif a dit qu'il s'accorderait du temps avant de répondre. Sa réponse ne nous est parvenue que cette semaine, près d’un mois et demi après nos sollicitations. La chose paraissait pourtant entendue, au moins depuis le 1ᵉʳ juillet, date à laquelle l’appel d’offres pour un nouveau prestataire publicitaire a été lancé avec la clause prohibant les publicités religieuses.

Le département de Mauro Poggia, chargé de l’application de la loi de 2018 sur la laïcité, n’était peut-être pas au courant de tout ce qui précède. Et puis, l’autorité cantonale, en particulier le département de Serge Dal Busco, qui gère les transports, a peut-être, là encore, jugé préférable d’attendre que prenne fin le contrat publicitaire liant l’actuel prestataire TP Publicité SA à son client l’Agence C. En effet, le 1ᵉʳ novembre, un an après qu’elle y fut installée, la publicité litigieuse («Tu es le Dieu qui me voit») a été retirée de l’arrière du bus TPG, conformément, semble-t-il, à sa durée d’exposition prévue.

Pas de vagues?

L'Etat de Genève a-t-il voulu temporiser pour ne pas donner l'impression de se déjuger, alors que le contrat avec l'Agence C courait encore? En tout cas, dès le 1er juillet, lorsque l’appel d’offres a été publié, il était clair pour les TPG et leur département de tutelle les Infrastructures, que cette publicité était problématique au regard de la loi sur la laïcité. Un agent de l’Etat confie:

«Quelqu’un avait fait remarquer l’ambiguïté du règlement de TP Publicité SA, qui contient une clause autorisant sous conditions les publicités religieuses sur les véhicules des TPG. C’est bien pourquoi l’appel d’offres du 1ᵉʳ juillet était catégorique sur ce point: interdiction des publicités religieuses.»

Présidente du conseil d’administration de TP Publicité SA et de son comité d’éthique chargé de valider certains contenus publicitaires à la majorité des voix, la conseillère nationale genevoise Céline Amaudruz, tenue par le secret de fonction, n’a pas souhaité répondre aux questions de watson.

L’élue UDC a, par ailleurs et pendant trois ans, assuré la gestion de TP Publicité SA, qui connaissait des difficultés financières, assorties de problèmes de direction. Céline Amaudruz n’exercera plus de responsabilités au sein de la nouvelle régie publicitaire, Neo Advertising.

«Avec la loi sur la laïcité, chacun prend ses marques»

Dorénavant, sur la laïcité, les TPG devraient être tout à fait au clair. «Au sein de l’Etat et parmi ses prestataires, chacun prend ses marques avec cette nouvelle loi, cela demande du temps», note, diplomate, Laurent Paoliello, le directeur de la coopération et de la communication dans le département de Mauro Poggia.

La question religieuse étant à présent réglée s'agissant de l'affichage publicitaire des TPG, qu'en est-il des publicités confessionnelles placardées sur des supports fixes répartis dans l’espace public? La loi cantonale sur la laïcité s'appliquera-t-elle là aussi? Le département de Mauro Poggia va demander un avis de droit à ce propos.

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S'agissant des transports, le nouveau règlement endossé par Neo Advertising ne fait pas qu’interdire les messages confessionnels. Comme nous l’indique le porte-parole et responsable des affaires publiques des TPG, François Mutter, il prohibe également les contenus:

  • de nature à nuire aux intérêts des TPG ou qui auraient un effet préjudiciable pour leur image;
  • pour le tabac;
  • de mauvais goût, inesthétiques ou outranciers (message publicitaire susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou de heurter l'opinion publique).

Est-ce une conséquence de l’«affaire de la pub religieuse»? Voici la nouvelle doctrine:

«Si une campagne à caractère potentiellement sensible était envisagée, les TPG devrait la faire remonter au département des Infrastructures pour examen»
Laurent Paoliello

Pour le directeur de la coopération et de la communication du DSPS, dès lors que la loi ne permet pas de trancher aisément les cas, «il ne faut pas interdire a priori des contenus hypothétiques, ce serait se lier les mains». Exemple: les TPG afficheraient-ils à l’avenir une publicité représentant des étrangers en moutons noirs, comme l’a fait l’UDC lors de précédentes votations sur l'immigration?

Pendant ce temps, à Lausanne...

Dans le canton de Vaud, les dispositions prises par les Transports publics lausannois (TL) en matière de publicité sont bien plus radicales. Martial Messeiller, porte-parole des TL, nous dresse la liste des interdits. Sont prohibées: les publicités religieuses, celles pour le petit crédit, pour les jeux d’argent gérés depuis l’étranger, pour les compagnies aériennes ou les véhicules 100% thermiques, pour les objets politiques, y compris à l’occasion des élections communales ou cantonales, ainsi que tous les messages discriminatoires (racistes, sexistes, etc.)

Alors qu'à Lausanne, on se préserve des dilemmes, à Genève, on se prépare manifestement à les affronter. Il s'agira alors d'arbitrer, entre respect du droit, entrave à la liberté d’expression et atteinte à la dignité humaine.

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